AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

L'HAY-LES-ROSES, ZAC Paul Hochart - Déclaration d'utilité publique

 
 
Zac Paul Hochart L'Hay les Roses

Par un arrêté en date du 22 avril 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Entrée de ville – Paul Hochart » sur le territoire de la commune de L’Haÿ-les-Roses.

> L'HAY-LES-ROSES, ZAC Zone d'aménagement concerté Paul Hochart - arrêté de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> L'HAY-LES-ROSES, ZAC Zone d'aménagement concerté Paul Hochart - Déclaration de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> L'HAY-LES-ROSES, ZAC Zone d'aménagement concerté Paul Hochart - plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Précédemment, M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur, avait remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne au terme de l'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Entrée de ville – Paul Hochart ».

> L'HAY-LES-ROSES, ZAC Zone d'aménagement concerté PAUL HOCHART - rapport et conclusions du commissaire enquêteur (DUP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> L'HAY-LES-ROSES, ZAC Zone d'aménagement concerté PAUL HOCART - rapport et conclusions du commissaire enquêteur (parcellaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Cette enquête s'était achevée le mercredi 13 octobre 2021.

Le pétitionnaire est la société Eiffage Aménagement situé 11 place de l'Europe – CS5070 - 78140 Vélizy-Villacoublay.