AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

L'HAY-LES-ROSES, enquête ZAC Paul Hochart - publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 
Zac Paul Hochart L'Hay les Roses

M. Jean-Pierre Maillard, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne au terme de l'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Entrée de ville – Paul Hochart ».

> L'HAY-LES-ROSES, ZAC Zone d'aménagement concerté PAUL HOCHART - rapport et conclusions du commissaire enquêteur (DUP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> L'HAY-LES-ROSES, ZAC Zone d'aménagement concerté PAUL HOCART - rapport et conclusions du commissaire enquêteur (parcellaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Cette enquête s'était achevée le mercredi 13 octobre 2021.

Le pétitionnaire est la société Eiffage Aménagement situé 11 place de l'Europe – CS5070 - 78140 Vélizy-Villacoublay.

La préfète du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement, et un arrêté déclarant cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation.