LIMEIL-BREVANNES, ZAC Ballastière - Déclaration d'utilité publique

Mis à jour le 27/06/2022

Par un arrêté en date du 20 avril 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Ballastière à Limeil-Brévannes.

Précédemment, il avait été procédé, sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Ballastière Nord.

Cette enquête s'était déroulée du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs,à l’Hôtel de Ville - 2 Place Charles de Gaulle - 94 450 LIMEIL-BRÉVANNES.

Le commissaire enquêteur avait ensuite remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne:

Télécharger LIMEIL-BREVANNES, ZAC de la Ballastière - rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 7,94 Mb - 21/02/2022