AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

LIMEIL-BREVANNES, ZAC Ballastière - enquête publique du 8 novembre au 8 décembre 2021

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Ballastière Nord.

Cette enquête se déroulera du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs,à l’Hôtel de Ville - 2 Place Charles de Gaulle - 94 450 LIMEIL-BRÉVANNES.

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

Donnez votre avis : http://projet-amenagement-zac-ballastiere-nord-a-limeil-brevannes.enquetepublique.net/

Le dossier d'enquête :

> LIMEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté BALLASTIERE - Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> LIMEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté BALLASTIERE - Dossier d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Le dossier de DUP et l'étude d'impact sont trop lourds pour être mis en ligne sur ce site. Pour les obtenir, demandez un lien de téléchargement à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Le pétitionnaire est la Société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD).

Monsieur Joël CHAFFARD, professeur agrégé hors classe des sciences de la vie et de la terre à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la mairie de Limeil-Brévannes – Hôtel de ville – salle des commissions au 1er étage - 2 Place Charles de Gaulle, 94450 Limeil-Brévannes aux dates et horaires suivants :

  • lundi 8 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • samedi 27 novembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 8 décembre 2021 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la mairie de Limeil-Brévannes, aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ;
  • au siège de l’EPT 11 « Grand Paris Sud Est Avenir », aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à la mairie de Limeil-Brévannes et au siège de l’EPT 11 « Grand Paris Sud Est Avenir ». Le premier registre concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le second registre concerne l’enquête parcellaire ;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://projet-amenagement-zac-ballastiere-nord-a-limeil-brevannes.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ;