Ligne 15 Est - autorisation environnementale et enquête parcellaire

Mis à jour le 23/12/2022

Il a été procédé, sur le territoire des communes de Champigny-sur-Marne, de Fontenay-sous-Bois et du Perreux-sur-Marne, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises de surface de parcelles et les droits réels immobiliers, notamment bail emphytéotique sur la parcelle Y154 à exproprier, pour la réalisation de la gare de Champigny Centre et de ses ouvrages annexes OA1001 P, OA7404 P et OA7405 P, de la gare de Val-de-Fontenay et de son ouvrage annexe OA7104 et de la gare de Nogent-Le Perreux, dans le cadre du projet de ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Cette enquête s'est déroulée du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 sous la direction de Monsieur Bernard PANET, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite, président de la commission d'enquête.

Son rapport et ses conclusions sont attendus à la fin du mois de janvier 2023.

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Le Préfet de Seine Saint Denis et la Préfète du Val-de-Marne ont signé le 16 décembre 2022 l'arrêté d'autorisation environnementale de la ligne 15 Est (Saint-Denis Playel et Champigny Centre).

Télécharger LIGNE 15 Est - arrêté interpréfectoal d'autorisation environnementale (16 décembre 2022) PDF - 0,11 Mb - 23/12/2022

 

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Il a été procédé, du 13 septembre 2021 au 8 octobre 2021, sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les droits réels immobiliers à exproprier, pour l’emprise de surface de la parcelle AD 125 (résidence Gabriel Péri), nécessaire à la réalisation de l’ouvrage annexe n°7405 du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

M. Bernard Panet, président de la commission d'enquête, a remis à la Préfète du Val-de-Marne son rapport et des conclusions :

Télécharger Ligne 15 Est, rapport de la commission d'enquête parcellaire (Gabriel Péri) PDF - 1,35 Mb - 13/01/2022

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M. Marcel Linet, président de la commission d'enquête, a remis le 20 juillet dernier son rapport et ses conclusions relatifs au projet de modification de la Déclaration d'utilité publique de la ligne 15 est "Champigny-centre - Saint-Denis Pleyel".

Télécharger LIGNE 15 EST - rapport de la commission d'enquête (DUP modificative) PDF - 16,00 Mb - 20/08/2021

Il avait été procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur les éléments suivants:

--> l’évolution des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet du Grand Paris Express et en son sein de la ligne 15 Est :

--> les déplacements d’ouvrages sur les communes d’Aubervilliers (déplacement de l’ouvrage annexe OA 6502P - Rue de la Maladrerie) et de Rosny-sous-Bois (déplacement de l’ouvrage OE 71E01-Entonnement Rosny Bois-Perrier) ;

--> la modification de plusieurs emprises chantier nécessitant parfois l’élargissement ponctuel de la zone d’intervention potentielle sur les communes d’Aubervilliers, Bobigny, Champigny-sur-Marne, Drancy, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois et Saint-Denis.

--> une enquête pour la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, du Perreux-sur-Marne et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune en conséquence de ces modifications.

La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF).

 

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Une enquête parcellaire a été organisée du 29 mars au 16 avril 2021 à Champigny-sur-Marne en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre de la réalisation des ouvrages annexes n° 7402P, 7403P, 7404P et 7405P du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Elle porte plus précisément sur diverses emprises situées rue de la Fontaine, avenue Pierre Brossolette, rue Prairial, Henri Barbusse, rue Germinal, boulevard Jules Guesde, avenue Roger Salengro, rond-point Jean-Baptiste Clément, rue Auguste Taravella, rue Jules Ferry, boulevard Gabriel Péri et chemin de la planchette.

Le pétitionnaire est la Société du Grand Paris (SGP) – située au 2 Mail de la petite Espagne 93 200 Saint-Denis – Immeuble « Le Moods ».

Télécharger LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,37 Mb - 25/03/2021

 Le rapport et les conclusions du président de la commission d'enquête :

Télécharger LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Rapport de la commission d'enquête PDF - 2,78 Mb - 07/10/2021

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Il a été procédé, sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation de la gare « Nogent-Le Perreux » et des ouvrages annexes n°7401P et n°7302P du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Cette enquête s'est déroulée du lundi 2 novembre au vendredi 27 novembre 2020 inclus, soit pendant 26 jours consécutifs, à la mairie du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville, situé Place de la Libération – 98 avenue du Général de Gaulle 94 170 LE PERREUX-SUR-MARNE.

Le rapport et les conclusions ont été remis à la préfète du Val-de-Marne :

Télécharger Ligne 15 Est - rapport de la commission d'enquête (Le Perreux-sur-Marne) PDF - 1,39 Mb - 15/06/2021
Télécharger Ligne 15 Est - conclusions de la commission d'enquête (Le Perreux-sur-Marne) PDF - 0,26 Mb - 15/06/2021