AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne 15 Est - l'enquête modificative de la DUP s'est achevée le 11 juin 2021

 
 
L'enquête publique relative à la modification de la Déclaration d'utilité publique relative à la ligne 15 Est s'est achevée le 11 juin 2021

Il a été procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de l'environnement et regroupant :

  • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris  entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », menée sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne, concernées par :

--> l’évolution des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet du Grand Paris Express et en son sein de la ligne 15 Est :

--> les déplacements d’ouvrages sur les communes d’Aubervilliers (déplacement de l’ouvrage annexe OA 6502P - Rue de la Maladrerie) et de Rosny-sous-Bois (déplacement de l’ouvrage OE 71E01-Entonnement Rosny Bois-Perrier) ;

--> la modification de plusieurs emprises chantier nécessitant parfois l’élargissement ponctuel de la zone d’intervention potentielle sur les communes d’Aubervilliers, Bobigny, Champigny-sur-Marne, Drancy, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois et Saint-Denis.

  • une enquête pour la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, du Perreux-sur-Marne et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune en conséquence de ces modifications.

 Cette enquête a été conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants :

  1. Monsieur Marcel LINET, retraité - ingénieur général honoraire des ponts et chaussées en qualité de président ;
  2. Monsieur Jean CULDAUT, retraité - architecte urbaniste indépendant ;
  3. Madame MariamaLESCURE, ergonome ;
  4. Monsieur Michel GAUTHIER, retraité - ancien cadre de la fonction publique territoriale ;
  5. Madame Micheline BELFORT, ancienne directrice de l'OPHLM de Bobigny.

La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF).

Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral dedéclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilitédes plans locaux d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, du Perreux-sur-Marne et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune.

Le rapport et les conclusions du Président de la commission d'enquête sont attendus en juillet prochain.

 

---------------------------------------------------

Une enquête parcellaire a été organisée du 29 mars au 16 avril 2021 à Champigny-sur-Marne en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre de la réalisation des ouvrages annexes n° 7402P, 7403P, 7404P et 7405P du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Elle porte plus précisément sur diverses emprises situées rue de la Fontaine, avenue Pierre Brossolette, rue Prairial, Henri Barbusse, rue Germinal, boulevard Jules Guesde, avenue Roger Salengro, rond-point Jean-Baptiste Clément, rue Auguste Taravella, rue Jules Ferry, boulevard Gabriel Péri et chemin de la planchette.

Le pétitionnaire est la Société du Grand Paris (SGP) – située au 2 Mail de la petite Espagne 93 200 Saint-Denis – Immeuble « Le Moods ».

Le dossier d'enquête est en ligne :

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Cartographie et plans - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 Le rapport et les conclusions du président de la commission d'enquête sont attendus en juillet prochain.

---------------------------------------------------

Il a été procédé, sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation de la gare « Nogent-Le Perreux » et des ouvrages annexes n°7401P et n°7302P du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Cette enquête s'est déroulée du lundi 2 novembre au vendredi 27 novembre 2020 inclus, soit pendant 26 jours consécutifs, à la mairie du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville, situé Place de la Libération – 98 avenue du Général de Gaulle 94 170 LE PERREUX-SUR-MARNE.

Le rapport et les conclusions ont été remis à la préfète du Val-de-Marne :

> Ligne 15 Est - rapport de la commission d'enquête (Le Perreux-sur-Marne) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Ligne 15 Est - conclusions de la commission d'enquête (Le Perreux-sur-Marne) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb