AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

ORLY Sénia - la mise à disposition du public du projet "Parc en Scène" est achevée

 
 

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif au permis d’aménager n° PA 094 054 21 W3002 de l’opération « Parcs en Scène » à Orly à proximité de la gare "Pont de Rungis - Aéroport d'Orly", constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale, du bilan de la concertation et du mémoire en réponse, a été mis à la disposition du public du jeudi 12 mai au samedi 11 juin 2022 avant son éventuelle approbation.

"http://parcsenscene-orly-pa.participationdupublic.net/"  

1 – Le projet de plan ou programme ou la demande d'autorisation du projet

La présente demande porte sur un permis d'aménager et le nombre de lots pourra évoluer mais sera en tout état de cause inférieur à 51 lots.

Ce projet porte sur l'aménagement des parcelles cadastrées A 222 et A 268 d’une superficie de 44 059 m² sises à Orly, à savoir la constitution de voiries de desserte pour les véhicules automobiles, et la création de 42 emplacements de stationnement en voirie, d'espaces de circulation douce à usage piéton (trottoir, venelles) et cycles, d'espaces verts et de placettes. Les voies et espaces communs (incluant les réseaux pour ceux qui seront réalisés par le pétitionnaire) seront transférés à la collectivité (Ville d’Orly et EPT Grand Orly Seine Bièvre). Le projet ne concerne toutefois pas la requalification du boulevard des Quinze Arpents qui sera réalisée par l'EPA ORSA.

Le projet porte également sur la constitution future de lots en vue de la réalisation future d'ouvrages, principalement à usage résidentiel, et le raccordement desdits lots aux réseaux publics (évacuation des eaux pluviales, eaux usées, adduction d'eau potable, raccordement au réseau de distribution électrique et à celui de chauffage urbain, raccordement au réseau de télécommunications), ainsi que sur la réalisation d'infrastructure de type éclairage public.

Le projet porte enfin sur la réalisation d'ouvrage de gestion et de collecte des eaux pluviales, ouvrages décrits dans la PA 8, ainsi que sur le traitement d'une poche de pollution aux hydrocarbures.

2 – Coordonnées des autorités compétentes :

La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne – 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94 038 Créteil Cedex – 01 49 56 60 00 (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).

3 – Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont les suivantes :

  • Un arrêté de la préfète du Val-de-Marne délivrant le permis d’aménager n° PA 094 054 21 W3002 sur le périmètre des parcelles A 222 et A 268 dans le cadre de l’opération « Parcs en Scène »

4 - Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique :

du jeudi 12 mai au samedi 11 juin 2022

5 - Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet suivant : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22176/Dossier.awp

6 – Le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre État membre

7 – L’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante :

https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/220407_zac_thiais_orly_94_delibere_cle56c823.pdf