AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

ORLY - ZAC du Chemin des Carrières : arrêtés de déclaration d'utilité publique et de SRU

 
 
ORLY - ZAC du Chemin des Carrières : arrêtés de déclaration d'utilité publique et de SRU

Par deux arrêtés en date du 03 août 2021, la préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la ZAC Zone d'aménagement concerté des carrières et délimité un secteur de renouvellement urbain situé en ex-zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly.

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> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - plan de la ZAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES, arrêté de SRU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - plan de délimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

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Les enquêtes publiques relatives à la ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières à Orly, portant sur la déclaration d'utilité publique, la délimitation d'un secteur de renouvellement urbain, le parcellaire et la mise en compatibilité des dispositions règlementaires du lotissement se sont achevées le 18 février 2021.

Mme Brigitte Bourdoncle et Mme Marie-José Albaret-Madarac, commissaires enquêtrices, ont remis leurs rapports et conclusions:

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES, rapport et conclusion du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - SRU, rapport et conclusion du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,35 Mb

Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de signer un arrêté définissant un secteur de renouvellement urbain correspondant au périmètre de la ZAC, un arrêté de déclaration d'utilité publique, un ou plusieurs arrêtés cessibilité préalablement à la saisine du juge de l'expropriation.

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - arrêté d'ouverture d'enquête DUP + parcellaire + lotissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - arrêté d'ouverture d'enquête du secteur de renouvellement urbain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

1/5 - L'avis de l'Autorité environnementale sur le projet, et le mémoire en réponse du pétitionnaire :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - mémoire en réponse à avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

2/5 - Le dossier d'enquête relatif à la déclaration d'utilité publique :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP note de cadrage général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP plan périmètral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,12 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP ouvrages les plus importants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP étude d'impact et résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,90 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP documents annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,53 Mb

3/5 - Le dossier d'enquête relatif à l'enquête parcellaire :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - PARCELLAIRE notive explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - PARCELLAIRE plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - PARCELLAIRE état parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

4/5 - Le dossier relatif à la mise en compatibilité des dispositions règlementaires du lotissement :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - Lotissement (notive explicative) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - Lotissement (plan des parcelles concernées) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - Lotissement (annexes) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,45 Mb

5/5 - Le dossier d'enquête relatif à la demande de définition d'un secteur de renouvellement urbain pour la ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - SRU dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,63 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - SRU délibération de l'EPA-ORSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - SRU délibération du conseil municipal d'Orly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - SRU délibération du conseil territorial EPT 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

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La ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières avait fait l'objet d'un arrêté de création en date du 15 novembre 2019 :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - arrêté de création de la ZAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb