AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

ORLY - enquête relative au projet de délimitation du secteur de renouvellement urbain "Pasteur"

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune d’Orly, à une enquête publique portant sur le projet de délimitation d’un secteur de renouvellement urbain sur le site dénommé « Pasteur », en ex-zone C du PEB de l’aéroport d’Orly.

Le projet prévoit la construction de 178 nouveaux logements non familiaux (83 logements en résidence personnes âgées et 95 chambres en résidences étudiantes) avec une augmentation attendue de la population de 220 habitants.

Cette enquête se déroulera du lundi 14 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus, soit pendant 26 jours consécutifs, au centre administratif municipal de la mairie d’Orly.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> ORLY, secteur Pasteur - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Consultez le dossier d'enquête publique et donnez votre avis : http://orly-renouvellement-urbain-pasteur.enquetepublique.net

Le pétitionnaire est l’Établissement Public Territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » (EPT12) situé Bâtiment Askia, 11 avenue Henri Farman BP748 – 94 398 Orly aérogare Cedex.

Madame Marie-José ALBARET-MADARAC, chargée de mission Gaz de France en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, pendant les permanences suivantes :

- au Centre administratif municipal de la ville d’Orly situé 7 avenue Adrien Raynal 94 310 Orly :

en salle Campi (3ème étage) :

Lundi 14 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ;

Mercredi 30 novembre 2022 de 9h00 à 12h00.

en salle Kline (1er étage) : 

Vendredi 9 décembre 2022 de 14h00 à 17h00.

- à la Mairie d'Orly située 1 place François Mitterrand 94 310 Orly :

  en salle Commission 1 :

Mardi 22 novembre 2022 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • au Centre administratif municipal situé 7 avenue Adrien Raynal – 94 310 Orly, aux horaires d’ouverture habituelles des services, auprès de l’accueil du service de l’urbanisme  ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public intéressé par le projet pourra formuler ses observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet au Centre administratif municipal aux jours et heures d’ouverture précités et au siège de l’enquête ;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://orly-renouvellement-urbain-pasteur.enquetepublique.net
  • ou par voie électronique (jusqu’au 9 décembre 2022 à 17h00) à l’adresse suivante : orly-renouvellement-urbain-pasteur@enquetepublique.net
  • par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Marie-José ALBARET-MADARAC, commissaire enquêteur ;

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais au siège de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de délimitation d’un secteur de renouvellement urbain sur le site dénommé « Pasteur », en ex-zone C du PEB de l’aéroport d’Orly, est susceptible d’être pris par arrêté préfectoral.