AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

Mme Aurélie Ingrand, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne relatifs à l'enquête publique organisée du lundi 4 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 portant sur le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-Marne.

> ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté DES CANTOUX - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

Le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral, préalablement à la signature d’un arrêté de cessibilité.

Le pétitionnaire est l’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE).