Pôle gare de Val-de-Fontenay - déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement

Mis à jour le 20/01/2022

Par l'arrêté n° 2022/00040 du 4 janvier 2022, la Préfète du Val-de-Marne à déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du pôle de la gare Val-de-Fontenay sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois.

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Il avait été procédé du vendredi 23 avril 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) dans le cadre du projet de réaménagement du pôle gare Val-de-Fontenay.

Le maître d’ouvrage du projet est Île-de-France Mobilités (39 bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris)

Madame Brigitte BOURDONCLE, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions :

Télécharger POLE VAL DE FONTENAY - rapport de la commissaire enquêteur PDF - 1,58 Mb - 06/08/2021
Télécharger POLE VAL DE FONTENAY - conslusion de la commissaire enquêteur PDF - 0,19 Mb - 06/08/2021

À l’issue de l’enquête publique, le projet de réaménagement du pôle de la gare Val-de-Fontenay est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral.