AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Port de BONNEUIL-SUR-MARNE - enquête relative au centre de tri de déchets de chantier de Véolia

 
 
Enquête publique du 29 novembre au 13 décembre 2021 relative à l'exploitation d'un centre de tri mécanisé de déchets

La société VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France (28 boulevard de Pesaro, TSA 67779, 92739 NANTERRE CEDEX) a présenté à la Préfète du Val-de-Marne, une demande d’autorisation en vue de régulariser l’exploitation d’un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchetterie professionnelle situé à BONNEUIL-SUR-MARNE, 48-64 route de l'Ile-Saint-Julien, répertorié dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) selon les rubriques 2710-1-a (A), 2791-1 (A), 2710-2-a (E), 2714-1 (E), 2716-1 (E) et 2713-2 (D).

L’arrêté préfectoral N°2021/03963 du 3 novembre 2021 prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet, du lundi 29 novembre 2021 au lundi 13 décembre 2021.

M. Bernard PANET, a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête.

> 1- AOEP VEOLIA PROPRETE IDF BONNEUIL 2021-03963 du 03-11-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.

Le dossier d’enquête sera mis à disposition du public du lundi 29 novembre 2021 au lundi 13 décembre 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les mairies de

BONNEUIL-SUR-MARNE Direction des Services Techniques
Port de BONNEUIL-SUR-MARNE
2 route de l’Ouest
CRÉTEIL

Hôtel de Ville
1 place Salvador Allende

6ème étage - bureau 3

SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle

4ème étage - Direction du pôle Urbanisme Aménagement

SUCY-EN-BRIE

Hôtel de Ville
2 avenue Georges Pompidou

2ème étage - Direction de l’aménagement et du développement durable

Le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, préalablement cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, qui seront mis à disposition dans les communes de BONNEUIL-SUR-MARNE, CRÉTEIL, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS et SUCY-EN-BRIE aux adresses mentionnées ci-dessus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les remarques et observations pourront aussi être formulées par courrier pendant la durée de l’enquête et adressées au siège de l’enquête publique, désigné à l’article 2, à l’attention de M. Bernard PANET, commissaire-enquêteur. Elles sont annexées au registre d’enquête.

Sur rendez-vous et aux heures ouvrables (01/49/56/60/00), le dossier d’enquête pourra être consulté en préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique) sur un poste informatique.

Le dossier d’enquête sous format électronique et le registre dématérialisé sont consultables :

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de :

                                    VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France
                                    28 boulevard de Pesaro
                                    TSA 67779 
                                    92739 NANTERRE CEDEX

Le public pourra également consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête sur le registre électronique à l’adresse suivante :

veoliapropreteidf-bonneuilsurmarne@enquetepublique.net  

Le commissaire-enquêteur assurera les 5 permanences suivantes :

Direction des Services Techniques
Mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE
3, route de l’Ouest, Port de BONNEUIL-SUR-MARNE
mardi 30 novembre 2021 de 14h00 à 17h00
Mairie de CRETEIL
1 place Salvador Allende
(Hall d’accueil)
samedi 4 décembre 2021 de 9h30 à 11h30
Mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Place Charles de Gaulle
mercredi 8 décembre 2021 de 09h00 à 12h00
lundi 13 décembre 2021 de 14h00 à 17h00
Mairie de SUCY-EN-BRIE
2 avenue Georges Pompidou
Direction de l’aménagement et du développement durable (2ème étage)
vendredi 10 décembre 2021 de 14h00 à 17h00

À la fin de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne ainsi que dans les mairies des communes concernées.

A l’issue de la procédure et au vu des résultats de cette nouvelle enquête organisée conformément aux dispositions des articles R123-9 à R123-12 du code de l'environnement, la Préfète du Val-de-Marne pourra décider de procéder à l'édiction d'un arrêté modificatif régularisant les vices entachant la procédure initiale d'enquête publique.

Les documents relatifs à cette enquête publique seront également mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne pendant un an à l’adresse suivante : https://www.publilegal.fr/enquetepublique/