AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Projet Orly Parc Ouest - enquête publique organisée du 28 juin au 28 juillet 2021

 
 
Projet Orly Parc Ouest - enquête publique organisée du 28 juin au 28 juillet 2021

> Réunion publique le 7 juillet à 20h00 à Athis-Mons! - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

A la demande d'Aéroport de Paris (ADP), pétitionnaire, une enquête publique de 31 jours consécutifs sera ouverte du lundi 28 juin 2021 (8h45) au mercredi 28 juillet 2021 inclus (17h00) relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et le les milieux aquatiques concernant :

- le renouvellement de l’arrêté inter-préfectoral n°2011-DDT-SE-309 du 19 septembre 2011 qui autorise le rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire d’Orly sur le territoire d’Athis-Mons, Vigneux-Sur-Seine (91), Ablon-Sur-Seine, Alfortville, Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine, Orly, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-Sur-Seine (94).

- le projet de développement de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly intitulé Orly-Parc Ouest sur la commune d’Athis-Mons, sachant que le périmètre de la plate-forme couvre les communes d’Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-Le-Roi (94), Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Wissous (91) ;

 Cette demande d’autorisation environnementale est sollicitée par le maître d’ouvrage, le Groupe ADP dont le siège social est sis 1 rue de France – 93290 Tremblay-En-France (affaire suivie par Madame Violaine MERIAUX - responsable du service urbanisme et procédures environnementales – courriel : autorisation.environnementale@adp.fr). Elle concerne les communes suivantes :

 dans le Val-de-Marne : Ablon-Sur-Seine, Alfortville, Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine, Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-Sur-Seine (94),

en Essonne : en Essonne : Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Vigneux-Sur-Seine et Wissous (91).

Le dossier d'enquête est en ligne :

https://enquetepublique-pref91.fr/aeroportparisorly

Les travaux sont inscrits à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement sous les rubriques suivantes :

Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0.

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieur ou égale à 20 ha (A)

Autorisation
2.2.1.0.

Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l’exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la capacité totale de rejet de l’ouvrage étant :

1° Supérieure ou égale à 10 000m³ /j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d’eau (A)

Autorisation
3.2.3.0.

Plans d’eau permanent ou non :

1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A)

Autorisation
3.3.3.0. Canalisations de transports d’hydrocarbures liquides ou de produits chimiques liquides de longueur supérieure à 5 kilomètres ou dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieure à 2 000 m²(A) Autorisation
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau (D) Déclaration
2.2.4.0. Installations ou activités à l’origine d’un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1t/jour de sels dissous (D) Déclaration

L’autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats est le Préfet de l’Essonne.

Le dossier d'enquête comprenant notamment le dossier de demande d'autorisation environnementale,

le résumé non technique de l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et un registre d’enquête, préalablement ouvert, côté et paraphé par l’un des membres de la commission d’enquête, seront déposés en mairies d’Athis-Mons, siège de l’enquête, d’Orly et de Wissous etmis à disposition du publicpendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, à savoir :

Mairie d’Athis-Mons: siège de l’enquête, (1 rue Lefèvre Utile –site LU – 91200 Athis-Mons) :

- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00* et **

- le jeudi de 10h00 à 12h30.

* si les mesures COVID sont maintenues, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

** une fermeture probable des services municipaux à 17h00 est annoncée à partir du 12 juillet 2021

Mairie d’Orly : (Centre Administratif Municipal, situé 7 avenue Adrien Raynal– 94310 Orly) :

- les lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 17h15,

- le jeudi : de 14h00 à 17h15 ;

- le samedi : de 8h45 à 12h00.

Mairie de Wissous(Place de la Libération – 91320 Wissous )*** :

- le lundi de 13h30 à 17h30,

- les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

- le jeudi de 9H00 à 12h00.

*** Toute personne souhaitant consulter ou rencontrer un des membres de la commission d’enquête devra prendre rendez-vous en contactant la Mairie, aux jours et aux horaires habituels d’ouverture mentionnés ci-dessus, au 01 64 47 27 27 ou à l’adresse suivante accueil@wissous.fr

Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public.

Ces horaires peuvent être éventuellement modifiés en fonction de l’évolution des mesures sanitaires liées à la COVID19.

En outre, les pièces du dossier d'enquête seront consultables sur un poste informatique, mis gratuitement à disposition du public en mairie d’Athis-Mons, siège de l’enquête, aux horaires précités d’ouverture des bureaux au public.

Les pièces du dossier seront consultables sur les sites internet des services de l’État :

- en Essonne www.essonne.gouv.fr /Publications/Enquêtes-publiques/Eau/Autres‑autorisations/PLATEFORME-AEROPORTUAIRE-PARIS-ORLY

- dans le Val-de-Marne

Les observations et propositions du public pourront être soit :

  • déposées sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies d’Athis-Mons, de Wissous (91) et d’Orly (94) pendant les heures normales d’ouverture des bureaux au public mentionnées ci-dessus,
  • déposées par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible sur le poste informatique mis à disposition à la mairie d’Athis-Mons (siège de l’enquête) ou via les sites internet des services de l’État mentionnés ci-dessus, lundi 28 juin 2021 (8h45) au mercredi 28 juillet 2021 inclus (17h00),
  • reçues, de manière écrite ou orale, par l’un des membres de la commission d’ enquête aux jours et aux heures de permanence fixés par l’article 4 ci-dessous,
  • adressées au président de la commission d’enquête :

→ par courrier envoyé au siège de l'enquête (Mairie d’Athis-Mons, au service urbanisme, à l’attention du président de la commission d’enquête – 1 rue Lefèvre Utile - site LU – 91200 Athis-Mons). Elles seront tenues à la disposition du public à la mairie d’Athis-Mons, dans les meilleurs délais et devront parvenir suffisamment tôt avant la clôture de l’enquête pour être annexées au registre papier (soit le mercredi 28 juillet 2021 avant 17h00),

→ par courrier électronique reçu jusqu’au mercredi 28 juillet 2021 avant 17h00 à l’adresse suivante : pref-aeroportparisorly@enquetepublique.net

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles inscrites sur les registres papier seront consultables à la mairie d’Athis-Mons, siège de l’enquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus.

Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès du pétitionnaire dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.

Par décision du Tribunal administratif de Versailles en date du 12 avril 2021, une commission d’enquête a été désignée. Elle est composée ainsi qu’il suit :

- Président : Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, proviseur en retraite,

- Titulaires : Monsieur Thierry NOEL, ancien élu local,

Monsieur Joël RIVAULT, secrétaire général Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise en retraite.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations écrites et orales faites sur ce projet, en mairie d’Athis-Mons -siège de l’enquête- (1 rue Lefèvre Utile -site LU - 91200), en mairie de Wissous (Place de la Libération – 91320) et en mairie d’Orly (Centre Administratif Municipal, situé 7 avenue Adrien Raynal– 94310) aux dates et heures précisées ci- dessous :

Essonne :
Athis-Mons

- lundi 28 juin 2021 de 9h00 à 12h00,

- samedi 3 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 (au centre administratif - Place du Général de Gaulle- Athis-Mons),

- mardi 20 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 ;

- mercredi 28 juillet 2021 de 14h00 à 17h00.

Wissous

- vendredi 2 juillet 2021 de 14h00 à 17h00,

- mardi 13 juillet 2021 de 9h00 à 12h00.

                                                                          Val-de-Marne :
Orly

- samedi 3 juillet 2021 de 9h00 à 12h00,

- mercredi 7 juillet 2021 de 14h00 à 17h00.