AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Projet Orly Parc Ouest - l'enquête publique est terminée depuis le 28 juillet 2021

 
 
Projet Orly Parc Ouest - l'enquête publique est terminée depuis le 28 juillet 2021

A la demande d'Aéroport de Paris (ADP), pétitionnaire, une enquête publique de 31 jours consécutifs a été organisée du lundi 28 juin 2021 (8h45) au mercredi 28 juillet 2021 inclus (17h00) relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et le les milieux aquatiques concernant :

- le renouvellement de l’arrêté inter-préfectoral n°2011-DDT-SE-309 du 19 septembre 2011 qui autorise le rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire d’Orly sur le territoire d’Athis-Mons, Vigneux-Sur-Seine (91), Ablon-Sur-Seine, Alfortville, Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine, Orly, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-Sur-Seine (94).

- le projet de développement de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly intitulé Orly-Parc Ouest sur la commune d’Athis-Mons, sachant que le périmètre de la plate-forme couvre les communes d’Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-Le-Roi (94), Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morangis, Paray-Vieille-Poste et Wissous (91) ;

 Cette demande d’autorisation environnementale est sollicitée par le maître d’ouvrage, le Groupe ADP dont le siège social est sis 1 rue de France – 93290 Tremblay-En-France (affaire suivie par Madame Violaine MERIAUX - responsable du service urbanisme et procédures environnementales – courriel : autorisation.environnementale@adp.fr). Elle concerne les communes suivantes :

 dans le Val-de-Marne : Ablon-Sur-Seine, Alfortville, Choisy-Le-Roi, Ivry-Sur-Seine, Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-Sur-Seine (94),

en Essonne : en Essonne : Athis-Mons, Chilly-Mazarin, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Vigneux-Sur-Seine et Wissous (91).

Le dossier d'enquête est en ligne :

https://enquetepublique-pref91.fr/aeroportparisorly

Les travaux sont inscrits à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’Environnement sous les rubriques suivantes :

Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0.

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieur ou égale à 20 ha (A)

Autorisation
2.2.1.0.

Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l’exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la capacité totale de rejet de l’ouvrage étant :

1° Supérieure ou égale à 10 000m³ /j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d’eau (A)

Autorisation
3.2.3.0.

Plans d’eau permanent ou non :

1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A)

Autorisation
3.3.3.0. Canalisations de transports d’hydrocarbures liquides ou de produits chimiques liquides de longueur supérieure à 5 kilomètres ou dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieure à 2 000 m²(A) Autorisation
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau (D) Déclaration
2.2.4.0. Installations ou activités à l’origine d’un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1t/jour de sels dissous (D) Déclaration

L’autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats est le Préfet de l’Essonne.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont attendus en septembre prochain.