AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois - déclaration d'utilité publique

 
 

Par un arrêté en date du 2 septembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « CENEXI-GAVEAU » sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Boisau bénéfice de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.

> CENEXI-GAVEAU - arrêté de DUP et plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

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Précédemment, il avait été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « CENEXI-GAVEAU ».

Cette enquête s'était achevée vendredi 21 mai 2021 inclus.

Mme Marie-José ALBARET-MADARAC, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la préfète du Val-de-Marne :

> CENEXI-GAVEAU - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

> CENEXI-GAVEAU - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

À l’issue de l’enquête publique, le projet de réserve foncière est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral, au bénéfice de l’Etablissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).

> CENEXI-GAVEAU - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> CENEXI-GAVEAU - Dossier d'enquête "réserve foncière" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

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