AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Suppression du passage à niveau rue du Port à Saint-Maur-des-Fossés - publication de l'avis du CM

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau piéton n° 5 situé sur la voie communale « la rue du Port » et la ligne « Nogent-le-Perreux-Bry à Champigny ».

Cette enquête s'est achevée le vendredi 21 mai 2021 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Le porteur de projet est la société SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU située Place du 11 novembre 1918, Aile Saint-Martin 75 475 PARIS CEDEX.

Madame Clothilde FRETIN-BRUNET, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la préfète du Val-de-Marne :

> SAINT-MAUR-DES-FOSSES, suppression du passage à niveau rue du Port - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb