AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

TCSP Senia-Orly - enquête publique relative à la prolongation de la ligne 393 vers l'aéroport d'Orly

 
 

Il sera procédé, du lundi 7 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 inclus, soit 32 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Thiais, Orly et Rungis dans le Val-de-Marne (94) et de Paray-Vieille-Poste dans l’Essonne (91), à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de transport collectif en site propre dénommé « TCSP Sénia-Orly ».

Donnez votre avis en ligne :

sur le registre électronique en ligne, accessible du lundi 7 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 jusqu’à 18h00, à cette adresse : https://app.publilegal.fr/Enquetes_WEB/FR/EP22489/Deposer.awp

Le dossier d'enquête :

par voie électronique, du lundi 7 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 jusqu’à 18h00, via l’adresse suivante : https://app.publilegal.fr/Enquetes_WEB/FR/EP22489/Dossier.awp

Une réunion publique sera organisée dans la commune de Thiais :

Salle municipale de la Saussaie - 56 rue de la Saussaie – 94320 THIAIS - Salle A

  • Jeudi 17 novembre 2022 de 19h00 à 21h00

Le projet de bus en site propre dénommé « TCSP Sénia – Orly » consiste à prolonger le site propre de la ligne existante de transports en commun en site propre (TCSP) 393 Thiais – Pompadour – Sucy-Bonneuil de son actuel terminus jusqu’à l’aéroport d’Orly.

Le tracé du TCSP Sénia-Orly desservira les villes de Thiais, Orly et Rungis dans le Val-de-Marne (94), et de Paray-Vieille-Poste dans l’Essonne (91).

Le pétitionnaire est Île-de-France Mobilités, situé 41 rue de Châteaudun – 75009 PARIS.

Madame Nicole SOILLY, cadre supérieure de La Poste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun.

Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales lors de 10 permanences prévues dans les communes de Thiais, Orly et Rungis dans le Val-de-Marne (94) et de Paray-Vieille-Poste dans l’Essonne (91) :

Lieu de permanence Dates et horaires Adresse
THIAIS

• Jeudi 10 novembre de 9h00 à 12h00 ;

• Samedi 26 novembre de 9h00 à 11h45 ;

• Vendredi 2 décembre de 14h00 à 17h00.

Mairie de Thiais

1 rue de Maurepas

94320 THIAIS

salle des mariages

ORLY
  • Lundi 14 novembre 2022 - 14h00 à 17h00 - salle Campi (3ème étage) ;
  • Jeudi 24 novembre 2022 - 9h00 à 12h00 - salle Pointe-à-Pitre (4ème étage) ;
  • Vendredi 2 décembre 2022 - 9h00 à 12h00 - salle Campi (3ème étage).

Centre administratif d'Orly

7 avenue Adrien Raynal

94310 ORLY

RUNGIS
  • Jeudi 10 novembre

    de 14h00 à 17h00;

  • Mercredi 30 novembre

    de 14h00 à 17h00.

Mairie de Rungis

5 rue Sainte-Geneviève

94150 RUNGIS

salle des sports

PARAY-VIEILLE-POSTE
  • Lundi 14 novembre de 9h00 à 12h00;
  • Jeudi 24 novembre de 14h00 à 17h00.

Hôtel de ville

8 place Henri Barbusse 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête dans les lieux suivants :

THIAIS

à l'accueil de l'Hôtel de Ville

sis rue Maurepas

94320 THIAIS

- Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et 13h30 à 17h15

- Le samedi : 9h00 à 11h45.

ORLY

au Centre administratif municipal

auprès de l’accueil du service de l’urbanisme

7 avenue Adrien Raynal

94310 ORLY

aux horaires habituels d’ouverture des services

RUNGIS

A l’accueil général du public

auprès du service vie citoyenne

5 rue Sainte-Geneviève

94150 Rungis

- Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (fermeture de l'accueil du public le 1er jeudi matin de chaque mois)

- Mardi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 19h00. Permanence du Service vie citoyenne

- Samedi de 9h00 à 12h00. Permanence du Service vie citoyenne

PARAY-VIEILLE-POSTE

hôtel de ville

8 place Henri Barbusse

91550 PARAY-VIEILLE-POSTE

- Lundi /mercredi / vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

- Mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

- Jeudi de 13h30 à 18h00 (fermé au public le matin)

- Samedi matin (à l’exception du 12 novembre) de 9h00 à 12h00

  • sur le portail internet des services de l’État aux adresses suivantes :
  • Préfecture du Val-de-Marne (siège de l’enquête) :

https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-ouverture-d-Enquetes-Publiques ;

  • Préfecture de l’Essonne :

https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement

  • sur le site dédié accessible à cette adresse : http://tcsp-senia-orly.enquetepublique.net

    ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ;

  • sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne – siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

  • sur les registres d’enquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévus à cet effet, dans les services annexes d’Orly et les mairies de Thiais, Rungis (94) et Paray-Vieille-Poste (91), aux mêmes adresses, jours et heures de mise à disposition du dossier, et au siège de l’enquête ;
  • sur le registre électronique en ligne, accessible du lundi 7 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 jusqu’à 18h00, à cette adresse : http://tcsp-senia-orly.enquetepublique.ne t ou via le site de la préfecture
  • par voie électronique, du lundi 7 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 jusqu’à 18h00, via l’adresse suivante : tcsp-senia-orly@enquetepublique.net
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Nicole SOILLY, commissaire enquêteur ;

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de transport collectif en site propre dénommé « TCSP Sénia-Orly » est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté inter-préfectoral.