AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

TZEN 5 - Enquête publique, publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

Il a été procédé, sur le territoire des communes de Paris XIIIème arrondissement (75), de Choisy-le-Roi, d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine (94) à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique déposée par Île-de-France Mobilités dans le cadre de la réalisation du projet de transport en site propre dénommé « TZEN 5 » sur le territoire des communes de Paris XIIIème (75), Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine (94).

Cette enquête s'est achevée le mercredi 20 juillet 2022.

Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la ville de Paris à la retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :

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Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de déclaration d’utilité publique.