AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

TZEN 5 - l'enquête parcellaire à Vitry-sur-Seine - publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 
TZEN 5 - l'enquête parcellaire à Vitry-sur-Seine -publication du rapport du commissaire enquêteur

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une 2ème enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier dans le cadre de la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5  - Vallée de la Seine».

Cette enquête s'est achevée le lundi 14 février 2022.

Le pétitionnaire du projet est Île-de-France Mobilités (41, rue de Châteaudun à 75 009 Paris)

Monsieur Claude Pouey, ingénieur général en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :

> TZEN5, enquête parcellaire à Vitry-sur-Seine - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

 Le dossier d'enquête :

> TZEN5, dossier d'enquête parcellaire n° 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,03 Mb

> TZEN 5, enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 

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La déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « TZen 5 », entre la station « Grands Moulins » et la station « Régnier-Marcailloux », sur le territoire des communes de Paris (XIIIème arrondissement), Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine, a été prorogée dans tous ses effets pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 16 décembre 2021 par le Préfet de région, Préfet d'Ile-de-France, et la Préfète du Val-de-Marne.

> TZEN5 - arrêté de prorogation de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb