AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

TZEN 5 - prorogation de la déclaration d'utilité publique

 
 
TZEN 5 - prorogation de la déclaration d'utilité publique

La déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « TZen 5 », entre la station « Grands Moulins » et la station « Régnier-Marcailloux », sur le territoire des communes de Paris (XIIIème arrondissement), Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Choisy-le-Roi et Vitry-sur-Seine, a été prorogée dans tous ses effets pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 16 décembre 2021 par le Préfet de région, Préfet d'Ile-de-France, et la Préfète du Val-de-Marne.

> TZEN5 - arrêté de prorogation de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Précédemment, il avait été procédé, sur le territoire des communes de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier dans le cadre de la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 Vallée de la Seine».

Cette enquête s'est terminée mardi 6 avril 2021.

Le commissaire enquêteur a remis à la préfète du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions:

> TZEN5 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> TZEN5 - avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Le dossier d'enquête :

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, notice descriptive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, plans parcellaires - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> TZEN5 - arrêté interpréfectoral de Déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb