AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

TZEN 5 - publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 
TZEN 5 - publication du rapport du commissaire enquêteur

Il a été procédé, sur le territoire des communes de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier dans le cadre de la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 Vallée de la Seine».

Cette enquête s'est terminée mardi 6 avril 2021.

Le commissaire enquêteur a remis à la préfète du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions:

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> TZEN5 - avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Le dossier d'enquête :

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, notice descriptive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, plans parcellaires - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> TZEN5 - arrêté interpréfectoral de Déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb