AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLENEUVE ST GEORGES, îlots Carnot et Dazeville - publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition des parcelles cadastrée AO 65, AP 532 et AP5 34 aux îlots Carnot et Dazeville nécessaires à l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté multisites du centre-ville.

Cette enquête s'est achevée le lundi 11 octobre 2021 inclus.

Le pétitionnaire est l’Etablissement public d’aménagement « Orly Rungis Seine-Amont » (EPA ORSA).

Monsieur Jean-Pierre Maillard, géomètre expert à la retraite, exerce les fonctions de commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne. Ce document est consultable et téléchargeable sous format pdf :

> VSG, ZAC Zone d'aménagement concerté Multisites - rapport du commissaire enquêteur (îlot Dazeville) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> VSG, ZAC Zone d'aménagement concerté Multisites, rapport du commissaire enquêteur (îlot Carnot 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Un arrêté de cessibilité est susceptible d'être pris par la préfète du Val-de-Marne à l'issue de l'enquête, après remise du rapport du commissaire enquêteur.