AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

ZAC CHARENTON BERCY - donnez votre avis du 30 août au 28 septembre 2021!

 
 
 ZAC CHARENTON BERCY - donnez votre avis du 30 août au 28 septembre 2021!

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC « Charenton-Bercy» à Charenton-le-Pont, constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse, est mis à la disposition du public avant approbation.

1 – Coordonnées des autorités compétentes :

La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne – 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil Cedex – 01 49 56 60 00 (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).

2 – Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont les suivantes :

  • Un arrêté de la préfète du Val-de-Marne approuvant le projet de réaménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Charenton-Bercy »

3 - Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique :

du lundi 30 août au mardi 28 septembre 2021 inclus

4 - Les pièces du dossier seront consultables sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

5 – Le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre Etat membre

6 – L’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante :

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-rendus-en-2020-a3040.html

Cet avis sera affiché sur le lieu du projet au moins 15 jours avant l’ouverture de la consultation du public.

> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Dossier de création - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,56 Mb

> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY -Avis de l'Autorité environnementale et mémoire en réponse - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Avis des collectivités territoriales - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> PPVE CHARENTON BERCY - Etude d'impact, partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,70 Mb

> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY -Etude d'impact, partie 2.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,34 Mb

> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY -Etude d'impact, partie 2.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,23 Mb

> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Etude d'impact, partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,68 Mb

> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Etude d'impact, partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,13 Mb

> PPVE ZC CHARENTON BERCY - Annexe 1.1 à l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,39 Mb

> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Annexe 1.2 à l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 40,09 Mb

> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Annexe 2 à 6 à l'étude d'impact - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,50 Mb

> PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté CHARENTON BERCY - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,22 Mb