Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, à une enquête parcellaire simplifiée, relative à la maîtrise foncière d’emprises de surface et en tréfonds de la parcelle section n°AJ 272, nécessaires au projet de réaménagement de la gare Val de Fontenay, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois.
Cette enquête parcellaire  se déroulera du lundi 24 avril 2023 au mercredi 10 mai 2023 inclus.
Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la Ville de Paris en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté d'ouverture d'enquête et le dossier d'enquête composé de la notice explicative et du plan parcellaire.

L'état parcellaire peut être obtenu à l'adresse : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr