Fontenay-sous-Bois - déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur "Val-de-Fontenay-Alouettes"
Une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois et parcellaire relative au projet d’aménagement « Val-de-Fontenay - Alouettes » sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois s'est déroulée du mardi 9 mai au vendredi 9 juin 2023 (17h00) inclus.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport, assorti d'un avis favorable au projet, en date du 16 juillet 2023. Le document est consultable ci-dessous
Par arrêté n°2023/04324 du 6 décembre 2023, la préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement et mis en compatibilité le PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois. Cet arrêté ainsi que ses annexes sont à retrouver ci-dessous:
Documents listés dans l’article
- Télécharger rapport Val de Fontenay Alouettes PDF - 15,58 Mb - 22/11/2023
- Télécharger AOEP VDFA n°2023 01447 du 18 04 23 PDF - 0,58 Mb - 22/11/2023
- Télécharger AP n°2023 04324 du 6 12 23 PDF - 0,46 Mb - 11/12/2023
- Télécharger plan général des travaux signé PDF - 0,21 Mb - 11/12/2023
- Télécharger plan périmètre DUP signé PDF - 0,42 Mb - 11/12/2023
- Télécharger déclaration de projet signée PDF - 1,96 Mb - 11/12/2023