Fontenay-sous-Bois, ouverture d'une enquête publique relative au secteur "Val-de-Fontenay-Alouettes"
Mis à jour le 21/04/2023
Il sera procédé à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois et parcellaire relative au projet d’aménagement « Val-de-Fontenay - Alouettes » sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois.
Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 9 mai au vendredi 9 juin 2023 (17h00) inclus.
Le dossier est consultable, à compter de l'ouverture de l'enquête, à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/mise-en-compatibilite-du-plu-de-fontenay-sous-bois
Documents listés dans l’article
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