Mise en compatibilité du PLU de la commune de Charenton-le-Pont et adaptation du PPRI du Val-de-Marne dans le cadre de la procédure intégrée pour la réalisation de la Grande Opération d'Urbanisme "Charenton Bercy"
L'arrêté préfectoral n°2023/02085 du 9 juin 2023 avait prescrit l’ouverture d’une enquête publique organisée dans le cadre de la procédure intégrée prévue à l'article L. 300-6-1 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’une grande opération d’urbanisme (PIGOU) dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Charenton-Bercy. Cette enquête portait à la fois sur la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Charenton-le-Pont et sur l’adaptation du plan de prévention des risques inondations (PPRI) de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne et sur l’intérêt général de l’opération. Elle s'est déroulée sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont du jeudi 29 juin 2023 au lundi 31 juillet 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
L'avis d'ouverture de cette enquête publique, qui définissait les modalités de participation du public est à retrouver ci-dessous
Télécharger Affiche ZAC Zone d'aménagement concerté Charenton-Bercy PDF - 0,04 Mb - 13/06/2023
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête sont à retrouver ci-après
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