Les services de l'Unité Départementale du Val de Marne de la DRIEAT

Le service planification et aménagement des territoires (SPAT) porte les politiques publiques dans les domaines de l’aménagement durable, des transports et de la transition écologique et énergétique. Il contribue à la connaissance du territoire par ses expertises, études et analyses cartographiques. Il assure le suivi et l’accompagnement des projets portés par les collectivités territoriales, notamment avec les établissements publics territoriaux (EPT) du département, compétents en matière d’aménagement et de planification urbaine.

Il est l’interlocuteur privilégié des établissements publics territoriaux et des communes en matière d’aménagement et de planification, en assurant les missions régaliennes liées aux documents d’urbanisme (PLU) et aux projets d’aménagement opérationnel (ZAC), ainsi que du conseil et de l’accompagnement des territoires. Une attention particulière est portée sur les secteurs de grands projets structurants (contrats de projet partenarial d’aménagement – PPA, contrat d’intérêt national – CIN, etc.).

Il mobilise également des données et des cartographies, assure le suivi en matière de disponibilité du foncier de l’État et de sa mobilisation en faveur de la production de logements et des dynamiques économiques dans les territoires val de marnais.

Il assure enfin l’interface entre les enjeux d’aménagement et les politiques en faveur des mobilités, de la transition écologique et énergétique et de la ville et du bâtiment durables. Son rôle est d’appuyer le service dans le portage croisé des politiques publiques portées par le service sur le territoire du Val de Marne.

Le service urbanisme et construction durable (SUCD) porte les politiques publiques dans les domaines de l’urbanisme réglementaire, d’accessibilité et de contrôle des règles de construction.

Il assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme de compétence de l’État, sur les territoires des opérations d’intérêt national, dans les communes dans lesquelles l’arrêté de carence en logement social prévoit la reprise de compétence, ou pour les autorisations devant être délivrées au nom du préfet.

Il calcule et liquide les taxes générées par les autorisations d’urbanisme délivrées dans le département. La taxe d’aménagement (TA) est liquidée au profit des communes, du département du Val-de-Marne et de la Région Île-de-France pour les parts qui les concernent, la redevance d’archéologie préventive (RAP) au profit de l’État, et la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerces et stockage en Île-de-France (TCBCS) au profit de la Région.

Il assure, pour le compte du préfet, le contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme délivrées au nom des communes, selon les priorités fixées, accompagne et conseille les collectivités pour le renforcement de la sécurité juridique de leurs décisions. Il contrôle également la légalité des documents d’urbanisme approuvés par les EPT.

Il assure enfin, pour le compte du préfet, la présidence et le secrétariat de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Il réalise l’instruction des demandes d’autorisation de travaux portant sur la création ou la modification des établissements recevant du public (ERP) ainsi que les demandes de dérogations aux règles d’accessibilité des ERP. Il assure par ailleurs le suivi des agendas d’accessibilité programmée et l’animation de la politique d’accessibilité auprès des communes. Enfin, il contribue administrativement à la mission de contrôle des règles de construction.

Le service éducation et sécurité routières (SESR) porte les politiques publiques dans les domaines de l’éducation routière, en particulier par la mise en œuvre des examens pratiques du permis de conduire, ainsi que de prévention et sécurité routières.

Il est en charge de l'organisation des examens du permis de conduire. Le Val-de-marne compte deux centres d'examens, l'un à Créteil et l'autre à Rungis pour le passage des épreuves pratiques toutes catégories. Il assure l'instruction, la délivrance et le contrôle des agréments des écoles de conduite et des autorisations d'enseigner la conduite.

Il assure l’animation technique de la politique de l’État en matière de sécurité routière dans le Val-de-Marne, sous l’égide du directeur de cabinet du préfet. Il élabore ainsi le document général d’orientation (DGO), document pluriannuel fixant la stratégie départementale en matière de prévention et sécurité routières. Il en assure la déclinaison annuelle dans le cadre du PDASR (plan départemental d’actions de sécurité routière) ; dans ce cadre, il attribue et suit les subventions versées aux partenaires, collectivités et associations, organisant des actions de sécurité routière. Il contribue enfin à la stratégie départementale en matière de contrôles de vitesse, en suivant notamment le déploiement de radars de contrôle.

Le service risques et installations classées (SRIC) porte, en lien étroit avec le service régional de la prévention des risques, les politiques publiques dans les domaines de la prévention des risques industriels et de contrôles des installations classées. En effet toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) lorsque son activité est supérieure à certains seuils définis par le code de l’environnement. Ainsi, dans le Val-de-Marne, on recense environ 1700 établissements en activité relevant de cette réglementation pour tous les niveaux de classification (Seveso, autorisation, enregistrement, déclaration). Ces établissements sont insérés dans un tissu urbain dense induisant une forte proximité des habitants avec les activités.

Le service assure des missions d’instruction, et de proposition de prescriptions techniques au préfet, et une mission de contrôle sur site des installations. A titre d’illustration, les inspecteurs ont effectué en 2020 plus de 160 contrôles sur sites qui ont conduit à proposer 20 mises en demeure et 2 amendes administratives.

Le pôle véhicule infra-régional sud (PVIS) porte les missions de contrôle technique des véhicules :

• la surveillance de second niveau des centres de contrôle technique et des contrôleurs sur un périmètre inter-départemental (les départements du Val-de-Marne, de l’Essonne et le sud de la Seine-et-Marne)
• l’instruction de demandes de réception à titre isolé. Il reçoit, enregistre et répartit les demandes de réception à titre isolé entre les trois pôles véhicules infra-régionaux (cela représente près de 1000 dossiers par an) et assure l’accueil téléphonique des particuliers d’Île-de-France.