Election du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012

L'élection présidentielle se déroulera le 22 avril 2012 pour le premier tour et le 6 mai 2012 pour le second tour.

Décrets et arrêtés :

• Télécharger Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle PDF - 0,06 Mb - 29/03/2012

• Télécharger Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République PDF - 0,08 Mb - 29/03/2012

• Télécharger Arrêté préfectoral n°2012-931 du 19 mars 2012 instituant la commission locale de contrôle PDF - 0,11 Mb - 30/03/2012

• Télécharger Arrêté préfectoral 2012-975 du 22 mars 2012 fixant les dates et heures limites de dépôt des déclarations des candidats PDF - 0,06 Mb - 30/03/2012

• Télécharger Arrêté préfectoral n°2012-989 du 23 mars 2012 portant modification de l'horaire de clôture du scrutin PDF - 0,24 Mb - 30/03/2012

Divers :

• Dossier Présidentielle 2012 sur le site du Conseil Constitutionnel

• Vous trouverez sur le site Internet de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques l e mémento à l'usage du candidat et de son mandataire

_{Version consolidée du 3 août 2011. À toutes fins utiles, l'emplacement de chaque modification apportée par rapport à la version initiale est matérialisé à l'intérieur du fichier PDF par un trait rouge tracé dans la marge.}