Élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Mis à jour le 14/09/2017

Tableau des électeurs sénatoriaux

Télécharger Tableau des électeurs sénatoriaux arrêté au 7 juillet 2017 PDF - 5,53 Mb - 07/07/2017

Décrets et Arrêtés

Télécharger Arrêté n° 2017/3211 du 14 septembre 2017 fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales PDF - 1,22 Mb - 14/09/2017

Télécharger Arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et de propagande électorale officielle PDF - 0,15 Mb - 08/08/2017

Télécharger Arrêté n° 2017/2357 du 19 juin 2017 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 PDF - 2,42 Mb - 27/06/2017

Télécharger Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs PDF - 0,14 Mb - 08/06/2017

Candidatures

Télécharger Notice d'informations PDF - 0,08 Mb - 25/08/2017

Télécharger Formulaires de déclarations de candidature et leurs annexes PDF - 0,32 Mb - 25/08/2017

Le mémento à l'usage des candidats est disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur - cliquer ici

Comptes de campagne

La commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a actualisé le guide du candidat et du mandataire. Vous pouvez le retrouver sur son site internet - cliquer ici

Télécharger Etat récapitulatif du plafond des dépenses électorales PDF - 0,05 Mb - 27/03/2017

Télécharger Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) PDF - 0,02 Mb - 27/03/2017

Télécharger Déclaration d'une association de financement électorale PDF - 0,03 Mb - 27/03/2017

Documents listés dans l’article

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