Élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Mis à jour le 20/10/2023

Les élections sénatoriales pour les départements de la série 1 se dérouleront le 24 septembre 2023. Dans la mesure où le Val-de-Marne fait parti des départements où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, ce dernier se déroulera de 8h30 à 17h30.

Indemnité compensatrice des frais de déplacement

Suite aux élections sénatoriales du 24 septembre dernier, les électeurs ayant effectivement pris part au vote ont la possibilité de percevoir une indemnité compensatrice des frais de déplacement. Vous pourrez trouver dans le fichier ci-après le mode opératoire pour effectuer votre demande.

Télécharger Indemnité compensatrice de frais de déplacement PDF - 0,09 Mb - 20/10/2023

Décrets et arrêtés

Télécharger Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs PDF - 0,14 Mb - 11/04/2023
Télécharger Arrêté n°2023/1886 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales du... PDF - 0,34 Mb - 26/05/2023
Télécharger Arrêté n° 2023/1937 portant modification de l’arrêté n°2023/1886 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner... PDF - 0,34 Mb - 30/05/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n°2023/2285 fixant la date de la nouvelle élection des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales pour la c... PDF - 0,09 Mb - 23/06/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n°2023/2286 fixant la date de la nouvelle élection des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales pour la c... PDF - 0,09 Mb - 23/06/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n°2023/2287 fixant la date de la nouvelle élection des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales pour la c... PDF - 0,09 Mb - 23/06/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n°2023/2288 fixant la date de la nouvelle élection des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales pour la c... PDF - 0,09 Mb - 23/06/2023
Télécharger Arrêté n°2023/3163 instituant la commission de propagande et fixant les date et heure limites de dépôt des documents de propagande pour les électio... PDF - 0,10 Mb - 06/09/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n°2023/3321 du 13 septembre 2023 fixant la liste des candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 PDF - 0,28 Mb - 13/09/2023

Candidatures

Le ministère de l’Intérieur a publié un memento aux candidats aux élections sénatoriales. Il est fortement recommandé de s'y reporter pour toute question relative au scrutin. Vous pourrez le retrouver en téléchargement en cliquant sur ce lien ou en vous rendant sur cette page.

Vous trouverez ci après le formulaire de candidature aux élections sénatoriales, à remplir par chaque candidat de la liste. Vous pouvez également le remplir en ligne et l'imprimer en cliquant sur ce lien. Concernant le dossier de candidature, il convient de se reporter au memento des candidats, en lien ci-dessus.

Télécharger Formulaire - déclaration de candidature PDF - 0,68 Mb - 03/08/2023

Les candidatures devront être déposées entre les 4 et 8 septembre 2023, 18h00. Vous pouvez d'ores et déjà contacter la section des élections pour convenir d'un rendez-vous au 01.49.56.62.14 ou 01.49.56.62.15. Nous attirons également votre attention sur le fait qu'une mention de consentement à être candidat doit être inscrite sur le formulaire. Cette mention, ainsi que la signature, doivent absolument être manuscrite et originale pour chacun des candidats de la liste.

L'arrêté des candidatures a fait l'objet d'une publication. Vous le retrouverez dans la partie "Décrets et arrêtés" sur cette page.

Tableau des électeurs sénatoriaux

Télécharger Tableau des électeurs sénatoriaux (au 23 juin 2023) PDF - 0,36 Mb - 23/06/2023
Télécharger Tableau complémentaire au 3 juillet 2023 PDF - 0,08 Mb - 03/07/2023
Télécharger Tableau complémentaire au 7 juillet 2023 PDF - 0,05 Mb - 07/07/2023

Compte de campagne

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques édite généralement un guide du mandataire financier avant l'élection. Ce dernier est disponible sur cette page.

Pour toute déclaration de mandataire financier, il convient de prendre rendez-vous auprès de nos services (01 49 56 62 14 ou 62 15) ou bien de renvoyer les documents nécessaires (déclaration et accord du mandataire pour un mandataire "personne physique", déclaration d'une association de financement électoral, récépissé de création de l'association et accord du candidat pour une association de financement électorale) par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Préfecture du Val-de-Marne
DCL / BRGE / Section élections
21/29 avenue du Général de Gaulle
94038 CRETEIL CEDEX

Nous attirons votre attention sur le fait que les documents doivent comporter des signatures manuscrites et originales.

formulaires

Télécharger Formulaire de déclaration - Mandataire financier "personne physique" DOCX - 0,02 Mb - 11/04/2023
Télécharger Formulaire de déclaration - Association de financement électoral DOCX - 0,01 Mb - 11/04/2023

Plafonds de dépense

Vous trouverez ci-après le tableau des plafonds des dépenses électorales pour la campagne des élections sénatoriales :

Télécharger Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 - Plafonds des dépenses PDF - 0,06 Mb - 22/05/2023

Documents listés dans l’article