Élection des juges du Tribunal de commerce des 2 et 15 octobre 2019

Mis à jour le 13/09/2019

En accord avec le Président du Tribunal de commerce de Créteil, l'élection des juges du tribunal de commerce de Créteil se déroulera les mercredi 2 octobre 2019, pour le premier tour de scrutin, et mardi 15 octobre 2019, dans l'éventualité d'un second tour de scrutin.

Arrêtés :

Télécharger Arrêté n° 2019/2795 du 09/09/2019 instituant la commission d'organisation des élections PDF - 0,93 Mb - 13/09/2019

Télécharger Arrêté n° 2019/2756 du 2 septembre 2019 fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote PDF - 0,78 Mb - 05/09/2019

Candidatures :

Télécharger État récapitulatif des candidatures enregistrées PDF - 0,05 Mb - 13/09/2019

Télécharger Formulaire de déclaration de candidature ODT - 0,02 Mb - 06/08/2019

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