Election des juges du tribunal de commerce de Créteil des 5 et 18 octobre 2016

Mis à jour le 16/09/2016

Arrêtés et décrets :

Télécharger Arrêté n° 2016/2766 du 5 septembre 2016 fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scrutin de l’élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil des 5 et 18 octobre 201 PDF - 0,78 Mb - 06/09/2016

Candidatures :

Télécharger Etat récapitulatif des candidatures enregistrées PDF - 0,04 Mb - 16/09/2016

Télécharger Déclaration de candidature DOC - 0,03 Mb - 22/08/2016

Documents listés dans l’article