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Mis à jour le 29/01/2024

Attestation d’hébergement

  Pour votre bonne information
Liste des pièces à produire selon chaque situation

Carte de séjour pluriannuelle

Saisonnier  Fiche de renseignement
Liste nationale CSP 2
Attestation d’hébergement
Autorisation manuscrite de maintenir votre résidence habituelle hors en France
Salarié détaché ICT et famille de salarié détaché ICT Fiche de renseignement
Liste nationale CSP 3
Attestation d’hébergement
Salarié détaché mobile ICT et famille de salarié détaché mobile ICT Fiche de renseignement
Liste nationale CSP 4
Attestation d’hébergement

Vie privée et familiale

Première demande et renouvellement
Regroupement familial

Demande de titre de séjour une fois la décision favorable notifiée

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Renouvellement

Regroupement familial
Conjoint et jeune majeur

Algérien regroupement familial - voir :
« Algérien immigration familiale »

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1  annotée (précisions manuscrites) :Exemples de pièces à fournir pour la vie commune : 12 derniers relevés bancaires du couple + 6 dernières fiches de paye du couple + attestation CAF + attestation sécurité sociale + dernier avis d’imposition.
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Famille

Membre de famille d’un étranger titulaire du statut
« résident de longue durée-UE »

dans un autre État de l’UE et ayant été admis
 à ce titre au séjour en France

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Famille

Première demande et renouvellement

Conjoint de français
article L. 423-1 du CESEDA

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1  annotée (précisions manuscrites) : Exemples de pièces à fournir pour la vie commune : 12 derniers relevés bancaires du couple + 6 dernières fiches de paye du couple + attestation CAF + attestation sécurité sociale + dernier avis d’imposition.

Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Attestation de vie commune

Famille

Première demande et renouvellement

Conjoint de Français justifiant d’une entrée régulière et d’un mariage en France

Article L. 423-2 du CESEDA

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1  annotée (précisions manuscrites) : Exemples de pièces à fournir pour la vie commune : 12 derniers relevés bancaires du couple + 6 dernières fiches de paye du couple + attestation CAF + attestation sécurité sociale + dernier avis d’imposition.
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Famille

Première demande et renouvellement

Parent d'enfant français

Article L. 423-7 du CESEDA

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1  
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Situations diverses

Liens personnels et familiaux

Article L. 423-23 du CESEDA

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Situations diverses

Etranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Situations diverses

Étranger confié à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans

Article L. 423-22 du CESEDA

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Situations diverses

Étranger né en France

Article L. 423-13 du CESEDA

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Situations diverses

Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Article 426-5 du CESEDA

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Situations diverses

Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code civil

Article L. 425-6 du CESEDA

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Autres cas

Salarié

Travailleur temporaire

Entrepreneur /Profession libérale
 (dont commerçant 1231)

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 3
Attestation d’hébergement
NOUVEAU depuis le 6 avril 2021 dépôt des demandes d’autorisation de travail :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Autorisation-de-travail-en-ligne
Carte de séjour temporaire STAGIAIRE Fiche de renseignement
Liste nationale CST 5
Attestation d’hébergement

Carte de séjour temporaire

Stagiaire ICTb et famille de stagiaire ICT

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 6
Attestation d’hébergement

Carte de séjour temporaire

Stagiaire mobile ICT et famille de stagiaire mobile ICT

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 7
Attestation d’hébergement

Visiteur

et

Visiteur algérien

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 8
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Retraité non algérien

et conjoint de retraité non algérien

Fiche de renseignement
Liste nationale Retraité
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun des séjours effectués en France, sous le couvert du titre de séjour «retraité» ou «conjoint de retraité», n’a pas excédé une année

APS POST MASTER

pour

Recherche d'emploi ou création d'entreprise

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 9
Attestation d’hébergement
Jeune au pair Fiche de renseignement
Liste nationale CST 10
Attestation d’hébergement

Carte de résident subordonnée à l'ancienneté de séjour régulier
OU
de mariage

5 ans de séjour : Carte de résident de longue durée – Union européenne

3 ans de séjour régulier :

Ressortissants du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo
Marocains
Regroupement familial
Parent d’enfant français
Conjoint de Français
Apatrides et membres de sa famille

Fiche de renseignement
Liste nationale CR1
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française

Carte de résident subordonnée à la régularité du séjour

Retraités
Descendant de Français
Ascendant à charge d’un Français ou de son conjoint
Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou ayant droit
Ancien combattant
Légion étrangère
Violences conjugales (condamnation définitive)
Menace de mariage forcé (condamnation définitive)
Proxénétisme ou traite des êtres humains (condamnation définitive)
Étranger remplissant les conditions d’acquisition de la nationalité française
Tunisiens

Fiche de renseignement
Liste nationale CR2
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française
Déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune
Renouvellement

Carte de Résident

Carte de Résident permanent

Carte de Résident Union européenne

Fiche de renseignement
Liste nationale CR3
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Déclaration sur l’honneur présence en France
Algérien

Certificat de résidence pour Algérien1 ou 2 an(s)

première demande et renouvellement

Immigration professionnelle (profession commerciale, industrielle ou artisanale)

Étudiant - Stagiaire

Fiche de renseignement
Liste nationale CRA1
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

 

 

Voir « ETUDIANT » car démarche en ligne sur l’ANEF

Algérien

Certificat de résidence pour Algérien

1 an - première demande et renouvellement

Immigration familiale

Regroupement familial
Conjoint de Français
Parent d’enfant français
Conjoint de scientifique
10 ans de résidence habituelle en France
15 ans de résidence (étudiants)
Liens personnels et familiaux
Algérien né en France

Fiche de renseignement
Liste nationale CRA2
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Algérien

Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans

Première demande et renouvellement

Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
3 années de séjour régulier
Conjoint de Français (art. 7 bis a) de l’accord franco-algérien
Regroupement familial (art. 7 bis d) de l’accord franco-algérien
Enfant de Français (art. 7 bis b)
Ascendant de Français (art. 7 bis b)
Parent d’enfant français
Résidence habituelle en France depuis l’âge de 10 ans
10 ans de présence régulière en France (sauf étudiants)
5 ans de séjour régulier sous couvert d’un certificat de résidence « vie privée et familiale »

Fiche de renseignement
Liste nationale CRA3
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Déclaration sur l’honneur présence en France

Victimes de la traite des êtres humains

et du proxénétisme (plainte déposée)

Fiche de renseignement
Liste nationale TEH
Attestation d’hébergement

Citoyen de l'Union Européenne

Espace Économique Européen

Suisse

et membres de leur famille

Fiche de renseignement
Liste nationale UE1
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur présence en France