• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche

Préfet
du Val-de-Marne

Les services de l'État dans le
Val-de-Marne

  • Nous contacter
  • Actualités

    Voir toute la rubrique
    Toutes les actualités
    Appels à projets
    L'égalité des chances dans le Val-de-Marne
    Cérémonies
    Espace presse
    Réseaux sociaux
    Recrutement et concours
  • Actions de l'Etat

    Voir toute la rubrique
    Protection des populations
    Aménagement du territoire
    Collectivités Territoriales
    Egalité des chances dans le Val de Marne
    Entreprises, économie, emploi
    Environnement et prévention des risques
    Finances publiques
    Hébergement - Logement
    Sports, jeunesse et vie associative
    Grand Paris Express
    Sécurité
    Transports, déplacements et sécurité routière
    Droits des femmes et égalité
  • Services de l'Etat

    Voir toute la rubrique
    Préfecture et sous-préfectures
    Présentation des services
    Le département
  • Publications

    Voir toute la rubrique
    Publications légales
    Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques
    Démarche Qualité
    Services Publics +
    Programme Transparence
    Autres publications
  • Vos démarches

    Voir toute la rubrique
    Horaires et coordonnées
    Professions et activités réglementées
    Mes téléservices
    Etrangers - vos démarches dans le Val-de-Marne
    Carte d'identité
    Passeport
    Certificat d'immatriculation (ex-Carte Grise)
    Permis de conduire
    Naturalisation
    Elections
    Associations
    Affaires militaires
    Décorations - Médailles
    Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière - Examen psychotechnique pour l'aptitude à la conduite
    Formulaires en ligne
    Pré-déposez une plainte
  1. Accueil
  2. Actions de l'Etat
  3. Collectivités Territoriales
  4. Contrôle de légalité
  5. Démocratie locale

Contrôle de légalité

  • Transmission des actes au contrôle de légalité
  • Commande publique
  • Fonction publique territoriale
  • Intercommunalité
  • Démocratie locale

Démocratie locale

A lire dans cette rubrique

Le tableau du conseil municipal

Publié le 09/09/2021

Préfet
du Val-de-Marne

Tenue des conseils d’administration des OPH par visioconférence ou télécommunication

Publié le 04/03/2020

Préfet
du Val-de-Marne

Le règlement intérieur du conseil municipal

Publié le 04/03/2020

Préfet
du Val-de-Marne

L'élection des adjoints au maire : le respect du principe de parité

Publié le 29/07/2020

Préfet
du Val-de-Marne

Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République

Publié le 15/03/2022

Préfet
du Val-de-Marne

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
  • twitter
  • facebook

Actualités

  • Toutes les actualités
  • Appels à projets
  • L'égalité des chances dans le Val-de-Marne
  • Cérémonies
  • Espace presse
  • Réseaux sociaux
  • Recrutement et concours

Actions de l'Etat

  • Protection des populations
  • Aménagement du territoire
  • Collectivités Territoriales
  • Egalité des chances dans le Val de Marne
  • Entreprises, économie, emploi
  • Environnement et prévention des risques
  • Finances publiques
  • Hébergement - Logement
  • Sports, jeunesse et vie associative
  • Grand Paris Express
  • Sécurité
  • Transports, déplacements et sécurité routière
  • Droits des femmes et égalité

Services de l'Etat

  • Préfecture et sous-préfectures
  • Présentation des services
  • Le département

Publications

  • Publications légales
  • Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques
  • Démarche Qualité
  • Services Publics +
  • Programme Transparence
  • Autres publications

Vos démarches

  • Horaires et coordonnées
  • Professions et activités réglementées
  • Mes Téléservices
  • Etrangers - vos démarches dans le Val-de-Marne
  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Certificat d'immatriculation
  • Permis de conduire
  • Naturalisation
  • Elections
  • Associations
  • Affaires militaires
  • Décorations - Médailles
  • Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière - Examen psychotechnique pour l'aptitude à la conduite
  • Formulaires en ligne
  • Pré-déposez une plainte

Préfet
du Val-de-Marne

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Accessibilité : non
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.