DETR 2021

Mis à jour le 30/09/2021
La DETR est allouée en vue de la réalisation d’investissements et de projets dans le domaine économique, social environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La DETR bénéficie aux communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale qui, pour les communes de métropole, sont les suivantes :

- communes dont la population n’excède pas 2000 habitants ;
- communes dont la population est comprise entre 2001 et 20000 habitants, et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes de 2001 à 20000 habitants de métropole et d’outre-mer.

11 communes du département étaient éligibles à la DETR au titre de l'année 2021.

La préfète du département a fixé la liste des opérations à subventionner en fonction des réalités du territoire, en privilégiant les dossiers relatifs aux opérations désignées comme prioritaires au niveau national en 2021 :

- soutien aux espaces mutualisés de services au public et à la revitalisation des villes, petites et moyennes, qui peut concerner des projets dont l’objet est la création ou l’extension de services au public en zone rurale, le déploiement du réseau « France Services » et la rénovation du patrimoine protégé ou non protégé en péril ;

- rénovation thermique et transition énergétique ;

- accessibilité de tous les établissements publics recevant du public  ;

- soutien au dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en REP+ et en REP, et travaux rendus nécessaires par l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire.

Le montant de l’enveloppe attribuée au département du Val-de-Marne s’élevait à 753 019  €.

Elle a été répartie entre les communes éligibles du département selon le tableau ci-joint.