Rapport annuel des collectivités locales sur la politique d'égalité entre les femmes et les hommes

Mis à jour le 04/10/2018
Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Première loi globale, et texte de mobilisation de toute la société, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, réaffirme leur rôle pour atteindre une égalité effective.

L’article 61 prévoit notamment que chaque collectivité et EPCI de plus de 20 000 habitant.e.s présente tous les ans, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur leur politique de l’égalité entre les femmes et les hommes, aussi bien en interne qu’auprès des habitant-es.

Ce rapport a pour objectif de sensibiliser élu.e.s et agent.e.s de la collectivité à l’égalité entre les femmes et les hommes, de les encourager et de sécuriser juridiquement leur implication. Il est obligatoire, mais surtout indispensable pour parvenir à l’égalité réelle, car il permet aux collectivités d’évaluer leurs politiques et ainsi de progresser.

Pour vous accompagner au mieux dans l’élaboration de ce rapport, vous trouverez ici les outils méthodologiques essentiels :

  • Le « Guide pratique pour accompagner les collectivités territoriales », réalisé par le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) et le Centre Hubertine Auclert.
Télécharger Guide pratique pour accompagner les collectivités territoriales PDF - 0,61 Mb - 04/10/2018
  • Le « Rapport Égalité entre les femmes et les hommes, réaliser un rapport de situation comparé », rédigé parla Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de la Préfecture de Région Ile-de-France.
Télécharger Rapport Egalité entre les femmes et les hommes, réaliser un rapport de situation comparée PDF - 0,41 Mb - 04/10/2018

Documents listés dans l’article