Plan de prévention du bruit dans l'environnement

L'élaboration des cartes de bruit et des plans d'actions (Plan de prévention du bruit dans l'environnement) se fait en deux étapes :

-  pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, les infrastructures ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an ;

-  pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les routes empruntées par 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées de plus de 30 000 passages de trains par an.

Les cartes de bruit de l'État, relatives aux infrastructures routières et autoroutières non concédées dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules ainsi que les cartes stratégiques de bruit relatives aux infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains, ont été approuvées dans le département du Val-de-Marne.

Les cartes de bruit comportent un ensemble de documents graphiques, de tableaux de données et un résumé non technique et sont établies au moyen des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln.

La valeur de l'indice de bruit Lden, exprimée en décibels (dB(A)), représente le niveau de l'exposition totale au bruit. Elle résulte d'un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur l'ensemble des périodes de jour (6h-18h), de soirée (18h-22h) et de nuit (22h-6h) d'une année.

La valeur de l'indice Ln, exprimée en décibels (dB(A)), représente le niveau de l'exposition au bruit en période de nuit et correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit (22h-6h) d'une année.

1 - Les cartes stratégiques du bruit routier de l'État dans le département du Val-de-Marne

 Ces cartes ont pour objet l'évaluation du bruit émis dans l'environnement aux abords des infrastructures routières et autoroutières.

Cette carte de bruit comprend :

-  la carte de type (a) – période journée des zones exposées au bruit à l'aide des courbes isophones, selon l'indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 à 75 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit 

- la carte de type (a) – période nuit des zones exposées au bruit à l'aide des courbes isophones, selon l'indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 à 70 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit

- la carte de type (b) des secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application de l'article L.572-10 du Code de l'Environnement 

- la carte de type (c) – période journée des zones où l'indicateur de niveau sonore Lden dépasse 68 dB(A)

- la carte de type (c) – période nuit des zones où l'indicateur de niveau sonore Ln dépasse 62 dB(A)

- des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ainsi qu'une estimation de la superficie totale (Km²), exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A).

 - un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

2 - Les cartes stratégiques du bruit ferroviaire dans le département du Val-de-Marne

Ces cartes ont pour objet l'évaluation du bruit émis dans l'environnement aux abords des infrastructures ferroviaires.

Cartes stratégiques du bruit ferroviaire pour Réseau Ferré de France

Cette carte de bruit comprend :

- la carte de type (a) – période journée des zones exposées au bruit à l'aide des courbes isophones, selon l'indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 à 75 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit 

- la carte de type (a) – période nuit des zones exposées au bruit à l'aide des courbes isophones, selon l'indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 à 70 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit

- la carte de type (b) des secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application de l'article L.572-10 du Code de l'Environnement 

- la carte de type (c) – période journée des zones où l'indicateur de niveau sonore Lden dépasse 73 dB(A)

- la carte de type (c) – période nuit des zones où l'indicateur de niveau sonore Ln dépasse 65 dB(A)

- des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ainsi qu'une estimation de la superficie totale (Km²), exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A).

- un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

Cartes stratégiques du bruit ferroviaire pour la RATP

Cette carte de bruit comprend :

- la carte de type (a) – période journée des zones exposées au bruit à l'aide des courbes isophones, selon l'indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 à 75 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit

- la carte de type (a) – période nuit des zones exposées au bruit à l'aide des courbes isophones, selon l'indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 à 70 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit

- la carte de type (b) des secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application de l'article L.572-10 du Code de l'Environnement

- la carte de type (c) – période journée des zones où l'indicateur de niveau sonore Lden dépasse 73 dB(A)

 - la carte de type (c) – période nuit des zones où l'indicateur de niveau sonore Ln dépasse 65 dB(A)

- des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ainsi qu'une estimation de la superficie totale (Km²), exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A).

- un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.

3 – Le PPBE de l'État

Selon le Code de l'Environnement :

 « les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones de calme.

Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources de bruit dont les niveaux devraient être réduits.

Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites fixées par décret en Conseil d'État sont dépassées ou risquent de l'être. »

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement concernant les infrastructures routières de l’État et les infrastructures ferroviaires de la RATP ainsi que la note relative à la consultation du public ont été approuvés le 26 juillet 2013.

Cartes de localisation des Points Noirs de Bruit par commune le long du réseau autoroutier et routier de l'État