Déchets

VEOLIA GENERIS à Villeneuve-Saint-Georges

Veuillez trouver ci-dessous le dossier (et son annexe 1), déposé par la société VEOLIA GENERIS pour le site de Villeneuve-Saint-Georges, de demande d'examen au cas par cas d'une augmentation de capacité de déconditionnement de biodéchets:

Veuillez trouver ci-dessous la décision n°2020/1670 du 16 juin 202O dispensant la société GENERIS, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, de réaliser une évaluation environnementale relative à l’augmentation de la capacité de déconditionnement de biodéchets, relevant de la rubrique 2791 de la nomenclature des installations classées, sise Zone Industrielle des Gravières – 6 avenue Winston Churchill à Villeneuve-Saint-Georges  

TRANSPORT PAR ROUTE DE DECHETS

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TRANSPORT FLUVIAL DE DECHETS

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NÉGOCE, COURTAGE DE DÉCHETS

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IMPORTATION ET EXPORTATION DE DÉCHETS 

Vous reporter au règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 relatif aux transferts de déchets, entré en vigueur le 12 juillet 2007, remplaçant le règlement (CEE) n°259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.

Depuis l'ordonnance du 24 juillet 2009 et le décret n° 2010-577 du 31 mai 2010  modifiant le code de l'environnement, les demandes de transfert de déchets transfrontaliers sont désormais centralisées au Ministère de l'écologie - Direction générale de la prévention des risques - Département politique de gestion des déchets http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglementation-en-vigueur.html
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 COLLECTE DES HUILES USAGEES

 

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VIDANGE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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PNEUS USAGES

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VEHICULES HORS D'USAGE

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PLANS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS EN ILE-DE-FRANCE 

La région dispose de 3 plans d'action pour permettre le traitement des 6 millions de tonnes de déchets produits chaque année en Île-de-France :

♦ Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA)
♦ Plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD)
♦ Plan régional d’élimination des déchets issus des activités de soins (PREDAS)

Ces plans sont consultables sur le site de la Région Ile-de-France
http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/environnement/la-prevention-et-la-gestion-des-dechets/
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DÉCLARATION ANNUELLE DES PRODUCTEURS DE DÉCHETS DANGEREUX

Le ministère en charge du développement durable recueille chaque année les données relatives aux émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol ainsi que les quantités de déchets, dangereux ou non dangereux, produits ou traités des établissements possédant une installation classée pour la protection de l'environnement.

Dans ce cadre, l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets impose aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, de déclarer :

- les quantités admises et traitées de déchets dangereux pour les installations qui en assurent le traitement,
- la quantité de déchets dangereux produits si elle excède 10 tonnes par an,
- la quantité de déchets non dangereux produits si elle excède 2000 tonnes par an.

La déclaration des données d'émission d'une année doit être effectuée par les exploitants concernés avant le 1er avril de l'année suivante sur le site internet sécurisé "GEREP" (Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes) créé par le ministère en charge du développement durable, à l'adresse suivante :
  https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep/

A titre indicatif, les démolisseurs de véhicules hors d'usage (VHU) sont soumis à cette déclaration électronique eu égard aux déchets produits (batteries, filtres à huiles, antigel, liquides de freins, patins de freins, pneus ...)