Comité départemental anti-fraude : bilan de l’année 2022 et perspectives 2023
Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est tenu le 14 février 2023 à la préfecture du Val-de-Marne. Cette réunion annuelle est organisée sous la co-présidence de Sophie Thibault, préfète du Val-de-Marne et de Stéphane Hardouin, procureur de la République de Créteil.
Objectif : lutter contre la fraude sociale, fiscale et douanière et contre le travail illégal.
Le CODAF réunit les services de l’État (préfecture, police, administrations fiscale, douanière , du travail et protection des populations) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle Emploi, URSAFF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite) pour lutter contre la fraude, qu’elle concerne les conditions d’emploi, les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Cela se traduit par des contrôles conjoints de ces services sur des entreprises.
En 2022, sur les 538 contrôles réalisés dans le Val-de-Marne, 315 (58,5%) ont permis de relever des infractions. Le préjudice de fraude révélé par ces contrôles est estimé à près de 19 millions d’euros.
Les contrôles portent majoritairement sur les restaurants (40,9%), les petits commerces (29,6%), les débits de boissons (8,4%) et les établissements liés à l’automobile (7,6%).
Les deux principaux types de fraude détectées sont le travail illégal (52,4%) ainsi que les manquements à l’hygiène (41,9%).
Sur ces 538 contrôles, 50 fermetures administratives, allant de 7 jours à 1 mois pour du travail illégal et des manquements à l’hygiène, ont été décidées par la préfecture.
Perspectives 2023
Les priorités locales de contrôle sont :
- les centres de santé dentaire / opticiens ;
- les chantiers ;
- les sociétés faisant appel à l’intérim (manutention, livraison) ;
- ainsi que les établissements liés à l’automobile.
Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques 2024, un Codaf restreint sera consacré aux contrôles des hôtels et des restaurants qui accueilleront les touristes de même que seront abordés les contrôles des VTC et de la sécurité privée.
Enfin, les contrôles seront intensifiés dans les « dark kitchen », ces cuisines « fantômes » accessibles uniquement en ligne à partir de plateformes de livraison de nourritures, qui se sont multipliées depuis la crise sanitaire.
