Comité opérationnel départemental anti-fraude : bilan de l’année 2023 et perspectives 2024

Le CODAF réunit les services de l’État (préfecture, police, administrations fiscale, douanière , du travail et protection des populations) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle Emploi, URSSAF, caisse d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite) pour lutter contre la fraude, qu’elle concerne les conditions d’emploi, les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.

En 2023, 511 opérations ont été menées sur le département du Val-de-Marne, 317 (62%) ont permis de relever des infractions. Le préjudice de fraude est estimé à plus de 4 millions d’euros. Les contrôles ont porté majoritairement sur les restaurants (41 %), les petits commerces (23 %), les salons de coiffure et d’esthétique (10 %) et les établissements liés à l’automobile (7 %).

Les deux principaux types de fraude détectées sont le travail illégal (49 %) ainsi que les manquements à l’hygiène et le non-respect des normes de sécurité (41 %).

Enfin, 107 fermetures administratives ont été prononcées en 2023 à la suite des opérations de lutte contre la fraude. Elles ont majoritairement été prononcées pour cause de travail dissimulé (fermetures allant de 7 jours à 1 mois) et manquements à l’hygiène. Les dark kitchen, objectif fixé lors du précédent CODAF, ont notamment fait l’objet de 15 contrôles dont 9 positifs et 1 menant à une fermeture administrative.

Au titre des priorités 2024, les membres du CODAF ont décidé de maintenir une action résolue contre la fraude sur les chantiers, dans la restauration et dans les entreprises faisant appel au travail intérimaire, notamment dans le cadre des Jeux olympiques Paris 2024. Il a en outre été décidé d’agir plus spécifiquement dans le cadre de la lutte contre les filières d’exploitation des travailleurs étrangers en situation irrégulière.