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Plan de relance : Appels à projets

 
 
Plan de relance : Appels à projets

Alimentation locale et Solidaire

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation déploie, dès le début de l’année 2021, 30 millions d’euros afin d’encourager les projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.

L’appel à projets de la mesure alimentation locale et solidaire se décline au niveau national et au niveau départemental pour laisser une large part au soutien des projets de proximité. Une enveloppe territorialisée de 24 millions d’euros est ainsi dédiée aux initiatives locales de tous les acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire qui s’engagent à accroitre l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale aux citoyens qui en sont éloignés.

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à partir du 11 février 2021 et jusqu’au 2 juillet 2021 à 23h59.

> Mesure 12 volet B Cahier des charges 94-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Jardins Solidaires et Partagés

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, en charge du pilotage du volet « Jardins partagés et agriculture urbaine » du plan de relance, a souhaité engager un déploiement plus massif des jardins partagés ou collectifs dès le début 2021. Ce sont ainsi 17 millions d’Euros qui sont fléchés dans le plan de relance pour le développement de jardins partagés ou collectifs (déjà existants ou à créer), dans les zones urbaines ou périurbaines, sur l’ensemble du territoire métropolitain ou ultramarin.

L’instruction des dossiers est réalisée au niveau des préfectures de département avec une coordination régionale par les DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt. Un volet de 450 000€/ est alloué au département du Val-de-Marne pour des projets pouvant être déposés tout à long de l’année 2021, à partir du 15 février, avec examen des dossiers à l’occasion de quatre comité de sélections : lundi 15 mars 2021, lundi 14 juin 2021, lundi 18 octobre 2021, lundi 17 janvier 2021.

> Cahier des charges type_Mesure Jardins partages_Janvier 2021 VF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Plan de relance : 1,7 million pour la biodiversité francilienne

La DRIEE déploie une partie du volet biodiversité terrestre du plan de relance post Covid-19, pour favoriser les projets de restauration et de valorisation de la biodiversité terrestre en Ile-de-France. 1,7 million d’euros seront consacrés au soutien à ces projets.

Pour solliciter un soutien financier, les demandeurs sont invités à transmettre une Fiche candidature simplifiee (format odt - 19.4 ko - 14/12/2020) au plus tard  le 11 janvier 2021 à 18h00 à l’adresse électronique : biodiversite-relance@developpement-durable.gouv.fr   ».

Toutes les informations sont à retrouver sur le site de la DRIEE Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie).

Le détail de cet appel à financement pour le volet biodiversité terrestre du plan de relance :

> presentation_subventions_biodiversite_plan_de_relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

La fiche de candidature simplifiée :

> 20201207_fiche_candidature_simplifiee-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Plan de relance : lancement de la session 2021 de l’appel à projets « Recyclage Foncier des Friches pour l’aménagement en Ile-de-France »

Dans le cadre du plan de relance, 300 M€ sont dédiés à la reconquête des friches afin d’apporter un soutien exceptionnel à l’enjeu majeur d’aménagement durable des territoires consacré au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités et de revitalisation des cœurs de villes et des périphéries urbaines.

Un appel à projets (AAP) qui se déroulera en deux sessions annuelles est lancé le 17 décembre 2020.

Pour la 1ère session, les candidatures sont à déposer jusqu'au 1er mars 2021 inclus sur la plateforme "Démarches simplifiées" à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

Toutes les informations sont à retrouver sur le site de la DRIEE Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie).

Pour en savoir plus sur l’ensemble de la démarche nationale Fonds Friches, vous pouvez consulter :

le site internet du Ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-friches

le site de l’ADEME qui pilote un second AAP national fonds friches du plan de relance axé sur les travaux de dépollution de friches : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7  

Le communiqué de presse de la préfecture de région d'Ile-de-France :

> cp_friche(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb


Le plan de modernisation des abattoirs

Dans le cadre de la mesure filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal du plan de relance, le plan de modernisation des abattoirs poursuit trois objectifs :

  • Améliorer la protection des animaux, la santé et la sécurité au travail et le respect des réglementations sanitaire et environnementale.
  • Renforcer la compétitivité des filières et participer au maintien de l’emploi à moyen terme au travers de la modernisation des outils d’abattage.
  • Former à la protection animale et au respect des réglementations sanitaire et environnementale.

Le présent appel à projet vise à soutenir :

  • Les investissements liés à la modernisation de l’outil d’abattage ;
  • La formation du personnel des abattoirs ;
  • La certification du respect de l’abattoir des exigences sanitaires des pays tiers ;
  • La création de capacités d’abattage innovantes ;
  • Le déploiement du contrôle par vidéo.

La téléprocédure est ouverte du 15 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. La date et l’heure de dépôt sur la plateforme font foi.

Toutes les informations sont à retrouver ici : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Le-plan-de-modernisation-des-abattoirs