Election des juges du tribunal de commerce de Créteil des 5 et 18 octobre 2016
Mis à jour le 16/09/2016
Arrêtés et décrets :
Candidatures :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Déclaration de candidature DOC - 0,03 Mb - 22/08/2016
- Télécharger Arrêté n° 2016/2766 du 5 septembre 2016 fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scrutin de l’élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil des 5 et 18 octobre 201 PDF - 0,78 Mb - 06/09/2016
- Télécharger Etat récapitulatif des candidatures enregistrées PDF - 0,04 Mb - 16/09/2016