Appel à projets 2021 Lutte contre les drogues et les conduites addictives Crédits de la MILDECA

 
 
Appel à projets 2021 Lutte contre les drogues et les conduites addictives Crédits de la MILDECA

Date limite de transmission des dossiers : 15 mai 2021

Contexte et objectifs de l’appel à projets

L’année 2020 a été marquée par un contexte sanitaire, social et économique particulièrement difficile. Si les conséquences immédiates des périodes de confinement sur les usages de substances psychoactives sont contrastées, il est probable que, pour une partie de la population, l’aggravation des consommations et comportements à risque perdure, en particulier en raison de la dégradation de l’état de santé mentale liée aux effets combinés de la crise sanitaire et de ses impacts économiques et sociaux à court et moyen termes.

Au regard de cette aggravation des consommations et des comportements à risque, la prévention et la prise en charge de ces derniers, constituent un enjeu majeur.

En effet, les niveaux de consommation des substances psychoactives, la fréquence des addictions avec ou sans substances, ainsi que l’importance et la gravité de leurs conséquences ont des implications fortes en termes de santé, de réussite académique, d’insertion, de sécurité et de tranquillité publiques. Seule une coordination au niveau territorial des institutions, des professionnels et des associations, peut permettre d’infléchir ces difficultés.

Le présent appel à projet a pour objectif de soutenir les actions menées dans le département du Val-de-Marne en matière de prévention et de lutte contre les drogues et les conduites addictives, y compris les addictions sans substances.

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2018-2022 donne les éléments de cadrage nationaux, et la feuille de route régionale adoptée en mars 2019 pour la région Ile-de-France, des lignes prioritaires pour la conduite des appels à projets départementaux.

Par ailleurs, une circulaire transmise aux chefs de projets MILDECA le 1er décembre 2020, est venue préciser les orientations pour 2021.

Le présent Appel à Projets départemental pour 2021, tient donc compte de ces différents éléments de cadrage, lesquels restent globalement dans la continuité des deux années précédentes.

1/ Le Plan National 2018-2022 rappelle que la lutte contre les conduites addictives constitue un enjeu de société. Il a pour ambition de changer le regard sur les consommations d’alcool, de tabac et de drogues ou sur certains usages préoccupants (écrans, jeux), et de cette manière faire évoluer les comportements. Parmi les grands axes d’intervention prioritaires identifiés par le Plan gouvernemental, on peut notamment relever :

  • l’accent sur la prévention et l’attention particulière aux publics les plus vulnérables du fait de leur âge ou de leur fragilité ;
  • la nécessité de renforcer la qualité des réponses apportées aux citoyens et la société, concernant les conséquences des addictions ;
  • un engagement fort contre les trafics, et un soutien des mesures en faveur de la recherche.

2/ La feuille de route régionale Ile-de-France diffusée en 2019, s’appuie quant à elle sur les éléments de diagnostic suivants :

- Selon les dernières enquêtes menées par l’OFDT, certaines évolutions ont pu être mises en exergue particulièrement en 2017-2018 : l’impact de l’accessibilité sans précédent de la cocaïne, y compris sous forme de crack ; la porosité entre les scènes techno et les croisements de différentes populations festives ; l’augmentation de la visibilité des consommations de GHB-GBL en contexte festifs marqués par des intoxications ; la banalisation des consommations de poppers au sein de groupes de consommateurs de plus en plus diversifiés ; enfin le ralentissement de l’apparition de nouveaux produits de synthèse.

- La multiplication et la banalisation des occasions de consommation, observées quel que soit le degré d’insertion sociale des usagers, amènent ces derniers vers un usage plus régulier et pour certains une dépendance.

- Chez les jeunes, des niveaux de consommation encore relativement élevés et problématiques, des expérimentations inquiétantes, le développement de poly-consommations marqué de surcroît par des pratiques d’alcoolisation massive (près de 40% des adolescents et 34 %des adolescentes connaissent un épisode d’alcoolisation ponctuelle importante au cours des 30 derniers jours), un tabagisme qui reste très élevé notamment chez les filles avec une prévalence du tabagisme quotidien passant entre 2011 et 2014 de 25 à 27%, une persistance de la consommation de cannabis avec près d’un jeune francilien sur 2.

La feuille de route régionale invite par conséquent à prendre en compte les 4 grands axes stratégiques suivants :

  • le Plan crack (élaboré à l’automne 2018), qui s’applique à un public vulnérable, dans des territoires sensibles « politique de la ville » ;
  • poursuivre et développer la politique de réduction des risques et des dommages: retarder au maximum les expériences de consommation, et augmenter les actions fondées sur des données probantes validées scientifiquement.

Le développement des dispositifs de prévention des risques en milieu festifs (discothèques, salles de concerts, bars, fêtes étudiantes,…) est souhaité.

La consommation régulière d’alcool, surtout chez les jeunes, est une préoccupation de première ordre justifiant le développement des dispositifs de « réduction des risques » en particulier à destination des jeunes publics. Les préconisations gouvernementales sont les suivantes :

  • Retarder l’âge des expérimentations car quel que soit le produit considéré, le cerveau de l’adolescent est plus vulnérable aux substances psychoactives que le cerveau de l’adulte ;
  • Aider les acteurs éducatifs à développer les compétences psychosociales (les programmes de développement visant à renforcer l’estime de soi, la capacité à maîtriser ses émotions, la confiance dans l’adulte et l’empathie) ;
  • Renforcer et faire mieux appliquer les interdits protecteurs ;
  • Réduire l’exposition des jeunes à la publicité et aux stratégies d’influence.
  • Les mineurs et jeunes jusqu’à 25 ans : le Plan National 2018-2022 rappelle la priorité constituée par le public jeune et le milieu scolaire. La place des actions de prévention en milieu scolaire, et de développement des compétences psycho-sociales doit être maintenue voire étendue (cf par exemple programme PRIMAVERA, et dispositifs Good Behaviour Game, Unplugged…) .

Parallèlement, les actions de formation à l’attention des enseignants doivent être développées.

Le déploiement des actions d’accompagnement au sevrage, et la communication visant à améliorer l’orientation vers les structures adaptées (Consultations Jeunes Consommateurs notamment),doivent être poursuivis.

  • Justice / milieu carcéral / lutte contre la récidive : soutenir l’organisation de journées de sensibilisation des professionnels pour une meilleure connaissance des trafics existants ; améliorer le recours aux consultations jeunes consommateurs, aux dispositifs alternatifs aux sanctions pour lutter contre la récidive ; renforcer le dispositif des injonctions thérapeutiques ; proposer stages et cures de désintoxication au public sous main de justice…

J’attire par ailleurs votre attention sur le fait qu’un AAP régional vient d’être lancé le 12/03/2021, par conséquent si vous souhaitez proposer une action concernant plusieurs départements franciliens, il vous appartient de répondre à cet AAP du niveau régional, plutôt qu’à l’AAP départemental du Val-de-Marne.

3/ Eléments supplémentaires issus de la circulaire du 1er décembre 2020 :

Cette dernière mentionne notamment :

  • Le soutien au dispositif « TAPAJ » (Travail alternatif payé à la journée), au bénéfice des jeunes en situation de grande précarité sociale.
  • Le soutien au déploiement des actions éducatives expérimentées dans le cadre de la Stratégie d’Intervention Précoce (SIP) portée par les Etablissements pour l’Insertion Dans l’Emploi (EPIDE), afin de favoriser la réussite des jeunes en grandes difficultés.
  • La possibilité de soutenir au niveau départemental des dispositifs locaux concourant à la prévention des conduites addictives et relevant d’un pilotage national (actions en faveur des personnes placées sous main de justice ; dispositif « un chez soi d’abord » ; déclinaison locale de projets associatifs nationaux financés par le Fonds addictions, convention de partenariat Etat / Fédération nationale des écoles des parents sur la parentalité numérique…).
  • Le renforcement du déploiement des programmes de renforcement des compétences psycho-sociales des élèves en milieu scolaire, afin de pallier les effets de la crise sanitaire liée à la COVID 19 sur les enfants.

L’année 2020 a été marquée par un contexte sanitaire, social et économique particulièrement difficile. Si les conséquences immédiates des périodes de confinement sur les usages de substances psychoactives sont contrastées, il est probable que, pour une partie de la population, l’aggravation des consommations et comportements à risque perdure, en particulier en raison de la dégradation de l’état de santé mentale liée aux effets combinés de la crise sanitaire et de ses impacts économiques et sociaux à court et moyen termes.

Au regard de cette aggravation des consommations et des comportements à risque, la prévention et la prise en charge de ces derniers, constituent un enjeu majeur.

En effet, les niveaux de consommation des substances psychoactives, la fréquence des addictions avec ou sans substances, ainsi que l’importance et la gravité de leurs conséquences ont des implications fortes en termes de santé, de réussite académique, d’insertion, de sécurité et de tranquillité publiques. Seule une coordination au niveau territorial des institutions, des professionnels et des associations, peut permettre d’infléchir ces difficultés.

Le présent appel à projet a pour objectif de soutenir les actions menées dans le département du Val-de-Marne en matière de prévention et de lutte contre les drogues et les conduites addictives, y compris les addictions sans substances.

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2018-2022 donne les éléments de cadrage nationaux, et la feuille de route régionale adoptée en mars 2019 pour la région Ile-de-France, des lignes prioritaires pour la conduite des appels à projets départementaux.

Par ailleurs, une circulaire transmise aux chefs de projets MILDECA le 1er décembre 2020, est venue préciser les orientations pour 2021.

Le présent Appel à Projets départemental pour 2021, tient donc compte de ces différents éléments de cadrage, lesquels restent globalement dans la continuité des deux années précédentes.

1/ Le Plan National 2018-2022rappelle que la lutte contre les conduites addictives constitue un enjeu de société. Il a pour ambition de changer le regard sur les consommations d’alcool, de tabac et de drogues ou sur certains usages préoccupants (écrans, jeux), et de cette manière faire évoluer les comportements. Parmi les grands axes d’intervention prioritaires identifiés par le Plan gouvernemental, on peut notamment relever :

  • l’accent sur la prévention et l’attention particulière aux publics les plus vulnérables du fait de leur âge ou de leur fragilité ;
  • la nécessité de renforcer la qualité des réponses apportées aux citoyens et la société, concernant les conséquences des addictions ;
  • un engagement fort contre les trafics, et un soutien des mesures en faveur de la recherche.

2/ La feuille de route régionale Ile-de-France diffusée en 2019, s’appuie quant à elle sur les éléments de diagnostic suivants :

- Selon les dernières enquêtes menées par l’OFDT, certaines évolutions ont pu être mises en exergue particulièrement en 2017-2018 : l’impact de l’accessibilité sans précédent de la cocaïne, y compris sous forme de crack ; la porosité entre les scènes techno et les croisements de différentes populations festives ; l’augmentation de la visibilité des consommations de GHB-GBL en contexte festifs marqués par des intoxications ; la banalisation des consommations de poppers au sein de groupes de consommateurs de plus en plus diversifiés ; enfin le ralentissement de l’apparition de nouveaux produits de synthèse.

- La multiplication et la banalisation des occasions de consommation, observées quel que soit le degré d’insertion sociale des usagers, amènent ces derniers vers un usage plus régulier et pour certains une dépendance.

- Chez les jeunes, des niveaux de consommation encore relativement élevés et problématiques, des expérimentations inquiétantes, le développement de poly-consommations marqué de surcroît par des pratiques d’alcoolisation massive (près de 40% des adolescents et 34 %des adolescentes connaissent un épisode d’alcoolisation ponctuelle importante au cours des 30 derniers jours), un tabagisme qui reste très élevé notamment chez les filles avec une prévalence du tabagisme quotidien passant entre 2011 et 2014 de 25 à 27%, une persistance de la consommation de cannabis avec près d’un jeune francilien sur 2.

La feuille de route régionale invite par conséquent à prendre en compte les 4 grands axes stratégiques suivants :

  • le Plan crack (élaboré à l’automne 2018), qui s’applique à un public vulnérable, dans des territoires sensibles « politique de la ville » ;
  • poursuivre et développer la politique de réduction des risques et des dommages: retarder au maximum les expériences de consommation, et augmenter les actions fondées sur des données probantes validées scientifiquement.

Le développement des dispositifs de prévention des risques en milieu festifs (discothèques, salles de concerts, bars, fêtes étudiantes,…) est souhaité.

La consommation régulière d’alcool, surtout chez les jeunes, est une préoccupation de première ordre justifiant le développement des dispositifs de « réduction des risques » en particulier à destination des jeunes publics. Les préconisations gouvernementales sont les suivantes :

  • Retarder l’âge des expérimentations car quel que soit le produit considéré, le cerveau de l’adolescent est plus vulnérable aux substances psychoactives que le cerveau de l’adulte ;
  • Aider les acteurs éducatifs à développer les compétences psychosociales (les programmes de développement visant à renforcer l’estime de soi, la capacité à maîtriser ses émotions, la confiance dans l’adulte et l’empathie) ;
  • Renforcer et faire mieux appliquer les interdits protecteurs ;
  • Réduire l’exposition des jeunes à la publicité et aux stratégies d’influence.
  • Les mineurs et jeunes jusqu’à 25 ans : le Plan National 2018-2022 rappelle la priorité constituée par le public jeune et le milieu scolaire. La place des actions de prévention en milieu scolaire, et de développement des compétences psycho-sociales doit être maintenue voire étendue (cf par exemple programme PRIMAVERA, et dispositifs Good Behaviour Game, Unplugged…) .

Parallèlement, les actions de formation à l’attention des enseignants doivent être développées.

Le déploiement des actions d’accompagnement au sevrage, et la communication visant à améliorer l’orientation vers les structures adaptées (Consultations Jeunes Consommateurs notamment),doivent être poursuivis.

  • Justice / milieu carcéral / lutte contre la récidive : soutenir l’organisation de journées de sensibilisation des professionnels pour une meilleure connaissance des trafics existants ; améliorer le recours aux consultations jeunes consommateurs, aux dispositifs alternatifs aux sanctions pour lutter contre la récidive ; renforcer le dispositif des injonctions thérapeutiques ; proposer stages et cures de désintoxication au public sous main de justice…

J’attire par ailleurs votre attention sur le fait qu’un AAP régional vient d’être lancé le 12/03/2021, par conséquent si vous souhaitez proposer une action concernant plusieurs départements franciliens, il vous appartient de répondre à cet AAP du niveau régional, plutôt qu’à l’AAP départemental du Val-de-Marne.

3/ Eléments supplémentaires issus de la circulaire du 1er décembre 2020 :

Cette dernière mentionne notamment :

  • Le soutien au dispositif « TAPAJ » (Travail alternatif payé à la journée), au bénéfice des jeunes en situation de grande précarité sociale.
  • Le soutien au déploiement des actions éducatives expérimentées dans le cadre de la Stratégie d’Intervention Précoce (SIP) portée par les Etablissements pour l’Insertion Dans l’Emploi (EPIDE), afin de favoriser la réussite des jeunes en grandes difficultés.
  • La possibilité de soutenir au niveau départemental des dispositifs locaux concourant à la prévention des conduites addictives et relevant d’un pilotage national (actions en faveur des personnes placées sous main de justice ; dispositif « un chez soi d’abord » ; déclinaison locale de projets associatifs nationaux financés par le Fonds addictions, convention de partenariat Etat / Fédération nationale des écoles des parents sur la parentalité numérique…).
  • Le renforcement du déploiement des programmes de renforcement des compétences psycho-sociales des élèves en milieu scolaire, afin de pallier les effets de la crise sanitaire liée à la COVID 19 sur les enfants.
  • La nécessité d’étendre les collaborations avec les collectivités locales, relais essentiels de la lutte contre les conduites addictives, de par leur proximité avec les citoyens (cf le « Guide du maire face aux conduites addictives » en ligne: www.drogues.gouv.fr ).

4/ S’agissant plus spécifiquement du département du Val-de-Marne : en sus des priorités mentionnées ci-dessus, et des précisions apportées plus bas concernant les actions prioritaires et les publics bénéficiaires, il sera demandé de tenir compte autant que possible des éléments suivants :

  • la connaissance territoriale des dispositifs existants et mobilisables (et le cas échéant les dispositifs complémentaires soutenus dans le cadre de l’appel à projets « Addictions » de l’ARSAgence Régionale de Santé), l’inscription dans un cadre partenarial local, devront clairement apparaître dans les dossiers de demande.
  • Les actions en milieu scolaire représentent plus de 60 %du total des actions financées dans le cadre de l’appel à projets MILDECA du Val-de-Marne.

Un rééquilibrage au profit d’autres publics prioritaires : populations en situation de précarité, personnes sous main de justice, auteurs de violences conjugales, professionnels en contact fréquents avec les publics prioritaires, interventions en milieu festifs…, est donc également souhaité.

-Les actions prévoyant un déploiement sur un territoire élargi, y compris avec une programmation pluri-annuelle, et ciblant les territoires prioritaires (cf annexe 2), seront privilégiées. Toute action structurante pour le département, sera privilégiée.

De même, les actions ayant déjà été menées sur d’autres territoires (ex : Paris) et s’appuyant sur des outils référencés (cf notamment annexe 3), seront analysées avec attention.

  • Il serait en outre particulièrement appréciable de pouvoir disposer de restitutions d’études d’impact, notamment concernant les actions menées depuis plusieurs années sur certains territoires, afin de pouvoir en tirer des enseignements, éventuellement « exportables » sur d’autres territoires.

Axes d’intervention et actions prioritaires

- Publics prioritaires

Les crédits de la MILDECA doivent permettre d’impulser et de coordonner des actions de prévention innovantes, qui s’inscrivent dans une dynamique partenariale, et qui répondent aux objectifs suivants :

- prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge en évitant ou retardant l’entrée en consommation, en particulier par le renforcement des compétences psychosociales et l’aide à la parentalité. En effet, les risques, tant au plan sanitaire que social, auxquels sont exposés les jeunes, et en particulier à l’adolescence, notamment du fait de la précocité des consommations, doivent faire l’objet d’une vigilance particulière dès le plus jeune âge,

- favoriser le repérage précoce, la fluidité des accompagnements dès le repérage des premières consommations problématiques et le cas échéant l’orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives (en particulier les plus jeunes) par les professionnels des champs éducatifs, sportif, sanitaire et social à leur contact, afin de prévenir le développement de conduites addictives et de réduire les risques et dommages, formaliser les partenariats entre ces professionnels de première ligne et ceux pouvant constituer un recours (CJC, PAEJ, maison des adolescents, CSAPA…)

- réinventer des formes de convivialité et permettre la conciliation entre vie festive et tranquillité publique (public jeune, étudiant)

- contribuer, via la prévention et la prise en charge des conduites addictives, à prévenir la délinquance, à renforcer la sécurité, la tranquillité publique, l’application de la loi et lutter contre les trafics

- réduire les risques et accompagner les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes handicapées, les personnes placées sous main de justice, les personnes souffrant de graves troubles psychiatriques, les migrants, les personnes sans abri ainsi que les jeunes en errance,

- déployer des lieux protecteurs ou promoteurs de santé.

Les actions prioritaires :

- les interventions auprès des jeunes abordant de manière globale les pratiques addictives et s’inscrivant dans un partenariat local de long terme pour prévenir l’entrée dans les pratiques addictives (tabac, alcool, substances psychoactives licites et illicites, addictions sans substance),

- les actions à destination des personnes et familles en situation de précarité économique et sociale (fragiles, pauvres ou vulnérables) et notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les structures d’insertion et les foyers pour faciliter l’appropriation des enjeux de santé,

- les actions de prévention du tabagisme et d’accompagnement à l’arrêt du tabac,

- les actions de lutte contre la consommation du cannabis,

- les actions visant à réduire les risques sanitaires en milieu festif,

Les actions de prévention devront se préparer en partenariat avec les adultes qui ont la responsabilité des jeunes, en particulier les parents et l’entourage familial, les associations familiales, les enseignants et le personnel de l’Education Nationale ou des universités, les encadrants des activités périscolaires, les professionnels des champs du social, médico-social, du sanitaire ou de l’insertion, les éducateurs sportifs et animateurs, les centres sociaux, etc.

Tous les projets devront ainsi s’inscrire dans une démarche globale et permettant de développer sur le long terme des partenariats locaux avec notamment les CESC (Comité d’ Education à la Santé et à la Citoyenneté), les Consultations Jeunes Consommateurs, les Points d’Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ), la Maison des Adolescents (MDA), etc… pour rompre avec les actions ponctuelles et favoriser le pilotage à long terme des actions de prévention.

Afin d’assurer la cohérence de l’action publique et l’impact des projets présentés, toutes les actions proposées au titre du présent appel à projets feront l’objet d’une instruction partagée.

Examen des propositions et recevabilité des projets

Le présent appel à projets à vocation à financer exclusivement des actions de prévention.

Pour être recevable, un projet devra :

-s’inscrire dans le cadre des objectifs et des axes rappelés ci-dessus,

- inclure une note exposant la méthodologie qui sera retenue et comporter une description précise des actions envisagées, des cofinancements prévus et un planning complet du déroulement des actions,

- présenter un état ou une analyse des besoins locaux (bilans, diagnostic territorial, enquêtes auprès des publics, situations rencontrées…)

- être accompagné, lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement, du bilan de l’année N-1 ou à minima du bilan intermédiaire si l’action n’est pas totalement achevée,

- prévoir une procédure d’évaluation des actions proposées par la définition d’indicateurs ; une attention particulière sera accordée aux projets qui prévoiront les modalités d’une étude d’impact efficiente ;

- préciser les publics ciblés pour chaque action à mener ainsi que les liens avec les dispositifs territoriaux tels que les contrats de ville, les CLSPD, ateliers santé ville et/ou contrats locaux de santé, les actions de prévention de la délinquance. Les crédits sollicités doivent permettre le développement d’actions concrètes en lien avec le territoire du Val-de-Marne,

- prévoir un état détaillé des personnels affectés à l’action et des prestataires le cas échéant,

- comporter une part de cofinancement ou d’autofinancement à hauteur de 20% minimum, les crédits MILDECA ne peuvent, en vertu des règles qui régissent l’attribution de subvention publique, cofinancer une action à plus de 80%.

Sont exclus du présent appel à projets :

- les projets relevant des missions habituelles ou des budgets de fonctionnement des structures,

- la rémunération des consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique et manifeste (IPM),

- les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire (injonctions thérapeutiques)

- les projets d’acquisition de matériel destiné aux services de lutte contre le trafic,

- les projets destinés à de l’investissement ou de l’achat de matériel (matériel informatique, locaux, véhicule…)

- les dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie,

- les actions relevant ou incluant des formations individuelles

- les projets ne présentant pas de lien clairement établi avec la prévention des addictions

Les demandes de subvention seront examinées selon la grille de lecture suivante :

-la conformité et la pertinence du projet au regard des axes d’intervention définis par le présent appel à projets,

- la qualité de la construction du projet, la faisabilité du projet et les modalités de réalisation,

- la spécificité et le caractère innovant du projet

- l’existence et la qualité des partenariats établis permettant d’assurer le lien avec le public cible et le cas échéant la coordination des dispositifs préexistants,

- les modalités d’évaluation des actions, notamment les mesures d’impact prévues

Toute action subventionnée doit faire l’objet d’un bilan qualitatif et quantitatif, validé et signé par le représentant légal, à transmettre 6 mois après la fin de l’action.

De plus, conformément au cadre d’intervention en prévention et promotion de la santé en Île-de-France 2018-2022, la sélection des projets se fera en prenant en compte les critères suivants :

- populationnel, afin de protéger notamment les enfants, les jeunes, les jeunes adultes et les personnes en situation de précarité ;

- épidémiologique, pour tenir compte des prévalences d’usage les plus élevées : tabac, alcool et cannabis et viser une réduction de la consommation et des risques ;

- territorial, pour favoriser les bassins de vie ou espaces particulièrement concernés qui nécessitent une action volontariste de rééquilibrage. Sont ainsi principalement ciblées, bien que la MILDECA ne dispose pas d’une géographie prioritaire propre :

- les communes présentant un indicateur IDH2 inférieur à 0,52 et les communes signataires d’un CLS conformément à l’annexe n°2

+- la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) de Champigny-sur-Marne / Chennevières-sur- Marne

- les quartiers politiques de la ville

- les zones d’éducation prioritaires

- les lieux ou rassemblements festifs

D’une manière générale, les actions proposées au titre de l’appel à projets MILDECA devront veiller, autant que possible, à prévoir une bonne articulation avec les autres politiques publiques de prévention (prévention de la délinquance, sécurité routière, violence intrafamiliales, projet régional de santé et contrats locaux de santé) ainsi qu’avec la politique de la ville dans le cadre du pilier cohésion sociale des contrats de ville.

L’appel à projets MILDECA départemental a notamment vocation à s’articuler avec l’appel à projets « Addictions » lancé par l’ARSAgence Régionale de Santé (le dernier ayant été lancé à l’automne 2020), et avec les crédits du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).

Modalités de dépôt des dossiers

  • Modalités et délai de dépôt des dossiers

ATTENTION:

suite à la réforme de l‘Organisation Territoriale de l‘Etat, un changement au niveau institutionnel aura lieu en avril, mais vous gardez les mêmes interlocuteurs physiques

Les dossiers devront être impérativement transmis en version papier, pour le 15 mai 2021, délai de rigueur, à l’adresse suivante :

Direction Départementale de la Cohésion sociale du Val-de-Marne

Service des Politiques Sociales – MILDECA

11, rue Olof Palme – BP 40 114

94003 CRETEIL Cedex

Une version dématérialisée du dossier devra être adressée simultanément aux adresses électroniques suivantes :

ddcs-aap-politiquessociales@val-de-marne.gouv.fr   

et, en doublon :

idf-ud94.aap-politiquessociales@direccte.gouv.fr

  • Contenu du dossier

- la « demande de subvention » : le formulaire Cerfa n°12156*05 devra être dûment rempli, signé et complété des pièces mentionnées en notice,

- les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire (s’il s’agit d’une première demande),

- la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée,

- un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET

- si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire

- les comptes approuvés du dernier exercice clos

- le rapport du commissaire aux comptes (pour les associations qui doivent obligatoirement être contrôlées)

- le dernier rapport d’activité approuvé

- le bilan des actions réalisées (en cas de renouvellement de l’action, le porteur de projet est tenu de présenter à l’appui de sa demande, les documents qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée) : le formulaire Cerfa n°15059*01 « compte rendu financier » devra être rempli et signé.

  • Vous êtes invités à télécharger les formulaires Cerfa n°12156*05 « demande de subvention » et Cerfa n°15059*01 « compte rendu financier »

- soit sur le site internet www.service-public.fr

- soit à partir du lien http://vosdroits.service-public.fr/associtions/R1271.xhtml

Seuls les dossiers complets seront examinés.

Communication

En cas de financement de votre action par la MILDECA, vous devrez mentionner dans vos communications (articles de presse, discours…) la participation de l’Etat à votre projet.

Le service se tient à votre disposition pour vous communiquer le logo « bloc Marianne » de l’Etat.

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