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Les catégories d'accueil
Mise à jour le 10/03/2020
Le code de l'action sociale et des familles place sous l'autorité du Préfet de département, la protection des mineurs dès lors qu'ils bénéficient d'un accueil collectif à caractère éducatif.
Sont ainsi définis comme accueil collectif de mineurs, les modes d'accueil suivants :
| Accueil sans hébergement | Accueil de loisirs | |
| Accueil de jeunes | ||
| Accueil avec hébergement | Activité accessoire d'un accueil sans hébergement | |
| Séjour de vacances | ||
| Séjour court | ||
| Séjour de vacances en famille | ||
| Séjour spécifique | Séjour sportif | |
| Séjour linguistique | ||
| Séjour artistique et culturel | ||
| Chantier de jeunes bénévoles | ||
| Rencontre européenne de jeunes | ||
| Accueil de scoutisme | ||
Pour obtenir plus d'information sur les différents types d'accueil collectif de mineurs, veuillez cliquer sur leur dénomination.
Pour accéder directement aux formulaires de déclaration, veuillez cliquer sur le lien suivant : DECLARATION ACM
Pour accéder directement au cadre légal et réglementaire, veuillez cliquer sur le lien suivant : 
http://jeunes.gouv.fr/spip.php?article3472