Appel à projet FDVA 2 : Fonctionnement et Innovation

 
 
Appel à projet FDVA 2 : Fonctionnement et Innovation

L’appel à projet est ouvert du 25 février au 1er avril 2021 à midi.

L’appel à projets 2021 du FDVA « Fonctionnement et Innovation » est ouvert en Ile-de-France. Il est composé de :

L'appel à projets

> appel à projets FDVA 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

• et de 3 annexes en pièces jointes :

> 1. récapitulatif 2021 des actions ou des projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 2. critères départementaux des actions ou projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 3. coordonnées des DASEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Pour les actions locales les dossiers de demande de subvention sont à transmettre auprès de la direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN) où est déclaré le siège social de l’association.

Pour les actions interdépartementales et/ou régionales les dossiers sont à transmettre auprès de la Délégation régionale et académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

Les demandes de subvention s’effectuent par l’intermédiaire de la procédure dématérialisée : « Le Compte Asso  ». Le télé-service « Le Compte Asso  » est une version dématérialisée du Cerfa classique de demande de subvention.

Dans « Le Compte Asso  », les numéros des fiches de l’appel à projet sont indiqués par département.

Toutes les informations concernant ce télé-service ainsi qu’un tutoriel sont consultables sur le site « associations.gouv.fr  »

Récapitulatif des étapes de la demande de subvention dans Le Compte Asso la constitution du dossier de demande de subvention

Le processus s’effectue en 5 étapes :

• 1. Sélection de la subvention demandée à l’aide du numéro de la fiche de l’appel à projet
• 2. Sélection du demandeur et déclaration du représentant légal et de la personne chargée du dossier
• 3. Pièces justificatives (statuts, liste des dirigeants, budget prévisionnel de la structure et de l’action, derniers comptes annuels approuvés, bilan financier, rapport d’activité, le cas échant le bilan des actions financées l’année précédente, RIB) – au besoin les documents télé-versés seront zippés (maximum : 10 méga par document)
• Les annexes seront à transmettre via l’onglet « Autre » du volet « Les documents spécifiques au dossier »
• 4. Description du projet : il est nécessaire de l’exposer de manière détaillée et claire
• 5. Attestation et soumission à signer

Les associations ayant été financées sur le FDVA 2 en 2020 devront fournir les justificatifs financiers (hors fonctionnement). Notamment le CERFA 15059*02 « Associations- Compte-rendu financier de subvention » à télécharger et télé-verser dans le Compte Asso.

L’appel à projet est ouvert du 25 février au 1er avril 2021 à midi
DRAJES Île-de-France
Secrétariat du FDVA IDF- 6/8, rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 Paris cedex 13
drajes-fdva@region-academique-idf-fr