Loi sur l'eau - les ZAC

 
 

1. ZAC Zone d'aménagement concerté du Grand Ensemble à Alfortville (9 novembre 2022)

Par arrêté en date du 9 novembre 2022, EIFFAGE IMMOBILIER et Grand Paris Sud Est Avenir Développement, identifiés comme les maîtres d'ouvrage, sont autorisés à rabattre temporairement la nappe d'accompagnement de la Seine et à réaliser l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Grand Ensemble, allée du 8 mai 1945 sur la commune d’Alfortville (94).

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE - arrêté autorisant le rabattement de nappe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

2. ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe à Villiers-sur-Marne (6 janvier 2022)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe sur la commune de Villiers-sur-Marne (94)

> ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe à Villiers sur Marne - arrêté de prescription au titre de la loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

3. ZAC Zone d'aménagement concerté de la Charmeraie à Boissy-saint-Léger (25 octobre 2021)

Arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/071 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Charmeraie sur la commune de Boissy-Saint-Léger (94) présentée par la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94)

> 75 2021 00113 APS ZAC Zone d'aménagement concerté Charmeraie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb