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VILLENEUVE-LE-ROI

Mise à jour le 17/11/2021
 
 

> AP SUP 2021-4139 du 16 11 2021-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Institution de servitudes d'utilité publique sur des parcelles situées avenue de la Pierre Fitte par l'arrêté préfectoral 2021/4139 du 16 novembre 2021