AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

PLESSIS-TREVISE et VILLIERS-SUR-MARNE - Consultation du public concernant le Bois-Saint-Martin

Consultation du public du 6 mai au 1er juin 2021 inclus concernant le projet d'arrêté interpréfectoral portant protection des biotopes et habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel.

Ligne 15 Est - Enquête modificative de DUP jusqu'au 11 juin 2021

Ouverture, du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la modification de la Déclaration d'utilité publique relative à la ligne 15 Est.

Enquête publique relative au secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois du 3 au 21 mai 2021

Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois

LIGNE 14 - sud du métro : enquête du 3 au 21 mai 2021 à Chevilly-Larue et L'Haÿ-les-Roses

Nouvelle enquête parcellaire dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud à Chevilly-Larue et L’Haÿ-les-Roses du 3 au 21 mai 2021.

Suppression du passage à niveau piéton de la rue du Port à Saint-Maur-des-Fossés

ouverture d’une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau piéton n°5 situé sur la voie communale « la rue du Port » et sur la ligne ferroviaire « Nogent-le-Perreux-Bry à Champigny »
à Saint-Maur-des-Fossés

ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - enquête parcellaire simplifiée du 3 au 21 mai 2021

Enquête parcellaire simplifiée du 3 au 21 mai 2021 relative aux servitudes grèvant la parcelle cadastrée AE n°164 nécessaire à la réalisation du programme de la Zone d’Aménagement Concerté du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, renaturation des Berges de l'Yerres

Exercice du droit d'initiative concernant le projet d'aménagement des berges de l'Yerres à Villeneuve-Saint-Georges, Montgeron et Crosne.

FONTENAY-SOUS-BOIS - déclaration d'intention relative à l'opération "Val-de-Fontenay - Alouettes"

Il est porté à la connaissance du public à compter du mardi 27 avril 2021 une déclaration d'intention relative à l'opération d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes" à Fontenay-sous-Bois.

Enquête publique du 23 avril au 26 mai 2021 - réaménagement du pôle gare de Val-de-Fontenay

Ouverture d’une enquête publique relative au projet de réaménagement du pôle de la gare Val-de-Fontenay
à Fontenay-sous-Bois
Donnez votre avis : http://reamenagement-pole-gare-val-de-fontenay.enquetepublique.net

Mise à disposition du public du dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de L’Echat » à Créteil

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC Triangle de L’Echat à Créteil est mis à la disposition du public avant approbation du mardi 20 avril au mercredi 19 mai 2021 inclus