ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - publication du rapport du commissaire enquêteur
Il a été organisé, sur le territoire de la commune d’Alfortville, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du Centre commercial du Grand Ensemble.
Cette enquête s'est achevée le vendredi 13 novembre 2020.
Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, commissaire enquêteur, a remis son avis et ses conclusions :
> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport DUP du commissaire enquêteur - format : PDF
- 1,94 Mb
> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport enquête parcellaire du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,98 Mb
Le dossier d'enquête :
> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,36 Mb
> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier de DUP - format : PDF
- 5,89 Mb
> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier d'enquête parcellaire - format : PDF
- 1,04 Mb
> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, notice explicative - format : PDF
- 7,94 Mb
Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD) et le siège de l’enquête publique unique est fixé à la mairie d’Alfortville (Le dossier est mis à disposition au Centre technique municipal).
À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral préalablement à la signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité.
- Partager
-
-
-
