CRETEIL, Valomarne - la mise à disposition du permis de construire s'est achevée le 4 février 2021
Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif au permis de construire n° 094 028 C1031 à Créteil, constitué du dossier de permis de construire, de l'étude d'impact, de l’avis de l’autorité environnementale et le bilan de la concertation réalisée a été mis à la disposition du public avant son éventuelle approbation du jeudi 7 janvier au jeudi 4 février 2020.
Le bilan de la mise à disposition sera mis en ligne prochainement.
https://concertation.valomarne.fr/wp-content/uploads/2020/12/permis-construire.zip
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Au terme de l'enquête publique relative à l'autorisation d'exploitation organisée du 29 juin au 1er août 2020, le président de la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions :
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation :